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OBLIGATION D'AFFICHAGE COMPARATIF DES PRIX DES CARBURANTS ALTERNATIFS DANS LES STATIONS SERVICE
NOTE D'INFORMATION FNA DU 16 MAI 2023News du 16-05-2023
Les pouvoirs publics ont renforcé l’information des consommateurs sur les carburants alternatifs (prix, points de ravitaillement …). Sur l’aspect tarifaire, la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs prévoit une méthode commune de comparaison des prix unitaires des carburants alternatifs pour mieux sensibiliser les consommateurs et assurer ainsi une transparence des prix de ces carburants.
Le dispositif européen est entré en application le 7 décembre 2020 et oblige, depuis cette date, les stations à afficher une comparaison des coûts des carburants alternatifs en €/100 km.
-> Qu'entend-on par carbuants alternatifs ?
Les carburants alternatifs concernés par la directive sont :
- L’électricité
- L’essence E10
- Le Gaz Naturel Comprimé (GNC)
- Le Gazole B7
- Le GPL-C
- L’hydrogène
-> Quelles stations seront concernées par cet affichage ?
L’obligation d’affichage comparatif des prix des carburants alternatifs s’applique uniquement aux stations-service :
Distribuant plus de 500 m3 par an;
Sur lesquelles du personnel est présent (station automatique exclue) ;
Disposant d'au moins 6 points d'enlèvement pour véhicules légers (correspondant au nombre de véhicules pouvant se servir simultanément sur la station) ;
Distribuant au moins 3 carburants dont au moins une nouvelle énergie c'est-à-dire distribuant de l'essence, du gazole et au moins une nouvelle énergie (borne électrique, GPLC, GNC, hydrogène)
-> Comment afficher cette information ?
Les affiches préparées par le ministère de la transition écologique et du climat sont disponibles cidessous (documents complémentaires), elles sont également déjà téléchargeables en vous connectant comme gérant sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr avec une mise à jour tous les 3 mois.
Les modalités d'affichage en station seront précisées par arrêté. Les stations concernées auront le choix entre les affichettes sur les pompes, le poster ou l’affichage sur écran en boutique.
Le dispositif européen est entré en application le 7 décembre 2020 et oblige, depuis cette date, les stations à afficher une comparaison des coûts des carburants alternatifs en €/100 km.
-> Qu'entend-on par carbuants alternatifs ?
Les carburants alternatifs concernés par la directive sont :
- L’électricité
- L’essence E10
- Le Gaz Naturel Comprimé (GNC)
- Le Gazole B7
- Le GPL-C
- L’hydrogène
-> Quelles stations seront concernées par cet affichage ?
L’obligation d’affichage comparatif des prix des carburants alternatifs s’applique uniquement aux stations-service :
Distribuant plus de 500 m3 par an;
Sur lesquelles du personnel est présent (station automatique exclue) ;
Disposant d'au moins 6 points d'enlèvement pour véhicules légers (correspondant au nombre de véhicules pouvant se servir simultanément sur la station) ;
Distribuant au moins 3 carburants dont au moins une nouvelle énergie c'est-à-dire distribuant de l'essence, du gazole et au moins une nouvelle énergie (borne électrique, GPLC, GNC, hydrogène)
-> Comment afficher cette information ?
Les affiches préparées par le ministère de la transition écologique et du climat sont disponibles cidessous (documents complémentaires), elles sont également déjà téléchargeables en vous connectant comme gérant sur le site https://www.prix-carburants.gouv.fr avec une mise à jour tous les 3 mois.
Les modalités d'affichage en station seront précisées par arrêté. Les stations concernées auront le choix entre les affichettes sur les pompes, le poster ou l’affichage sur écran en boutique.
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