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NOTE EXPLICATIVE : ENJEUX CRUCIAUX FACE AUX PROJETS DE LA CNAM POUR LA PROFESSION DE TAXI
  CIRCULAIRE UNT DU 23 DECEMBRE 2024

 News du 24-12-2024

Face à la multiplication des communiqués émanant de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), vousavez été nombreuses et nombreux à nous faire part de vos interrogations et de vos préoccupations. Cespublications, souvent caractérisées par leur imprécision et l’absence de propositions concrètes, nécessitentdes éclaircissements.

L’Union Nationale des Taxis entend apporter une analyse rigoureuse et alerter sur lesenjeux cruciaux qui se profilent pour notre profession.Tout d’abord, dans l’état actuel des choses, et compte tenu de l’absence de gouvernement, aucune évolutionne peut intervenir, et ce malgré les tergiversations.

La CNAM a choisi de traiter l’UNT différemment des autres fédérations, en nous écartant délibérément.Tandis qu’elle reçoit les autres fédérations ensemble, elle nous impose des rencontres reportées ou fixées à ladernière minute, car elle nous perçoit comme un obstacle à la mise en oeuvre de son funeste projet

Suppression de la tarification préfectorale : une stratégie méthodique de la CNAM

La CNAM maintient fermement son projet de suppression de la tarification préfectorale, un dispositif pourtant essentiel à l’équilibre économique de notre secteur.

Officiellement, cette initiative viserait à simplifier lesprocédures administratives de facturation. Cependant, derrière cet argument apparent de simplification, sedissimule une stratégie bien plus large ! Ce projet vise avant tout à créer un environnement favorable à l’intervention future des plateformes de miseen relation mais aussi d’autre acteurs du transport. Ces nouveaux modèles, incompatibles avec les règlesactuelles de la profession de taxi, visent à remodeler le paysage du transport au détriment des taxis.

Un cadre réglementaire protecteur mais menacé

Le cadre réglementaire qui régit notre profession repose sur des principes fondamentaux :
Les ressorts géographiques des ADS (autorisations de stationnement), qui encadrent l’activité des taxis àune zone précise, notamment dans le cadre de prise en charge des clients et des réservations préalables ;
Le contrôle de la distribution et de la réception des courses, garantissant le respect d’un cadre réglementéet équitable.

Ces règles rendent l’intégration des taxis incompatible avec les modèles opérationnels des plateformes, quiprivilégient un transport partagé et déterritorialisé. Pour surmonter ces obstacles, la CNAM s’efforce demodifier la tarification et notre réglementation : une étape clé visant à marginaliser progressivement les taxiset à favoriser l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur du transport.

Les leçons du passé

L’expérience des VSL (Véhicules Sanitaires Légers) doit nous servir d’avertissement dans ce domaine !

Enacceptant de quitter la tarification préfectorale pour adopter un système proposé par la CNAM, cesprofessionnels ont vu la rentabilité de leur activité considérablement réduite. Ce choix, présenté à l’époquecomme une évolution positive, s’est avéré être un recul significatif pour leur secteur.

De même pour les taxis ! Gardons en mémoire le précédent de 2008. Cette année-là, plusieurs organisations de taxis ont signé dans la précipitation un protocole d’accord avec la Ministre de l’Intérieur de l’époque. Ce texte, perçu comme une opportunité à court terme a donné naissance aux VTC, dont les conséquences économiques et sociales continuent de peser lourdement sur notre profession.,
 
Ces expériences montrent qu’il est essentiel d’évaluer avec rigueur chaque proposition avant de s’engager.
Précipitations et compromis mal calibrés peuvent conduire à des transformations irréversibles, parfois désastreuses, pour notre métier.

Il est essentiel de lire entre les lignes et de comprendre les enjeux réels derrière chaque proposition pour ne pas répéter les erreurs du passé.
 
Depuis plus d’un an, l’UNT a identifié et dénoncé les intentions stratégiques de la CNAM. Nous avons été les premiers à alerter sur les conséquences de l’intégration des plateformes dans le secteur des transports des assurés sociaux et sur les risques pour la pérennité de notre métier.

Rappelons que c’est grâce à notre saisine du Conseil d’État que le Directeur Général de la CNAM a été empêché de publier sa convention sans tenter de modifier la loi (article L322-5 du code de la Sécurité Sociale).

Sans notre intervention, les ambitions de la CNAM seraient déjà appliquées ! Face à ces menaces, l’UNT reste fermement mobilisée pour défendre les intérêts de la profession, maintenir un cadre réglementaire juste et protecteur, garantir la viabilité économique de nos entreprises, et vous accompagner dans la compréhension et le décryptage des enjeux qui impactent notre métier !

Nous appelons chaque professionnel à la prudence et à la solidarité. Ensemble, nous devons nous opposer à toute tentative de déstabilisation de notre secteur et faire entendre la voix des taxis dans les instances décisionnelles !
 
De même pour les taxis ! Gardons en mémoire le précédent de 2008. Cette année-là, plusieurs organisations
de taxis ont signé
dans la précipitation
un protocole d’accord avec la Ministre de l’Intérieur de l’époque. Ce
texte, perçu comme une opportunité à court terme
a donné naissance aux VTC, dont les conséquences
économiques et sociales continuent de peser lourdement sur notre profession.,
Ces expériences montrent qu’il est essentiel d’évaluer avec rigueur chaque proposition avant de s’engager.
Précipitations et compromis mal calibrés peuvent conduire à des transformations irréversibles, parfois
désastreuses, pour notre métier.
Il
est essentiel de lire entre les lignes et de comprendre les enjeux réels derrière chaque proposition pour ne
pas répéter les erreurs du passé.
Depuis plus d’un an, l’UNT a identifié et dénoncé les intentions stratégiques de la CNAM.
Nous avons été les
premiers à alerter sur les conséquences de l’intégration des plateformes dans le secteur des transports
des assurés sociaux et sur les risques pour la pérennité de notre métier.
Rappelons que c’est grâce à notre saisine du Conseil d’État que le Directeur Général de la CNAM a été
empêché de publier sa convention sans tenter de modifier la loi (article L322-5 du code de la Sécurité
Sociale).
Sans notre intervention, les ambitions de la CNAM seraient déjà appliquées !
Face à ces menaces, l’UNT reste fermement mobilisée pour
défendre
les intérêts de la profession,
maintenir
un cadre réglementaire juste et protecteur,
garantir
la viabilité économique de nos entreprises, et vous
accompagner
dans la compréhension et le décryptage des enjeux qui impactent notre métier !
Nous appelons chaque professionnel à la prudence et à la solidarité. Ensemble, nous devons nous opposer à
toute tentative de déstabilisation de notre secteur et faire entendre la voix des taxis dans les instances
décisionnelles !
Je profite de ce communiqué pour
adresser mes sincères remerciements à toutes les présidentes et tous
les présidents qui oeuvrent sans relâche pour défendre les intérêts de notre profession.
Leur engagement
et leur détermination sont essentiels à la préservation et à l’évolution de notre métier.
En cette fin d’année, je tiens également à vous exprimer, ainsi qu’à vos proches, mes meilleurs voeux de
bonheur, de santé et de réussite pour l’année à venir. Que 2025 soit une année pleine de succès et de
solidarité pour chacun(e) d’entre vous !

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