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INDEMNITES KILOMETRIQUES - ABSENCE DE REVALORISATION POUR 2016
  VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016

 News du 23-03-2016
L’administration fiscale confirme dans une instruction du 15 février 2016 que le barème fixé par arrêté du 26 février 2015 est reconduit pour l’année 2016.
 
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle.
 
Les indemnités kilométriques 2016 engagées par un salarié pourront faire l’objet d’un remboursement forfaitaire et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.
 
Même si le remboursement des frais kilométriques 2016 n’excède pas les montants du barème, le salarié doit être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais.

A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.
 
Il existe plusieurs tableaux applicables suivant le véhicule utilisé : voiture, moto, scooter, vélomoteur.
 
Les frais de déplacement sont fixés en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue.
 

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