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CNAMS : TEMPS PARTIEL - CONCLUSION D UN ACCORD DE BRANCHE A L ISSUE DE PLUS D UNE ANNEE DE NEGOCIATIONS
  16-012-AP DU 29 FEVRIER 2016

 News du 29-02-2016

Après plus d’une année de négociation avec l’ensemble des partenaires sociaux, l’UNEC est heureuse de vous annoncer la signature d’un accord de branche relatif au temps partiel.
 
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée, par la loi du 14 juin 2014 de sécurisation de l’emploi, à 24 heures par semaine.
 
Pour s’affranchir de cette durée minimale contraignante, laquelle est difficilement conciliable avec les besoins des entreprises de la coiffure et de certains salariés, la loi prévoit la possibilité d’y déroger de façon conventionnelle en s’engageant à des contreparties.
 
Dans cette perspective, après plus d’un an de négociations menées par l’UNEC au sein de la branche, un accord  a enfin été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier (avenant n° 38).
 
Cet accord prévoit une durée minimale variable en fonction de la catégorie de métiers. Pour les coiffeurs, elle est de 16 heures.
 
 
Attention : 

L’accord collectif signé ne sera applicable qu’à l’issue d’une procédure d’extension qui comporte un aléa : elle peut aboutir à un rejet de l’accord. A ce jour, l’accord conclu n’a donc pas vocation à être communiqué mais il sera diffusé dès la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel (laquelle n'interviendra pas avant quatre à cinq mois) et sera applicable le premier jour du mois civil suivant.


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