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ADHESION 2019 - L'ASSURANCE INAPTITUDE PROFESSIONNELLE - LA PROTECTION INDISPENSABLE DES SALONS EMPLOYEURS
  UNEC 19-029-AP DU 28/06/2019

 News du 23-07-2019
Le métier de coiffeur n’est pas sans risque : allergies, dermatoses, problèmes respiratoires ou liés aux postures… 
Les maladies professionnelles ou accidents du travail peuvent conduire la direction d’un salon au licenciement d’un salarié s’il ne peut plus exercer le métier. 
Cette inaptitude est prononcée par le médecin du travail puis classée de façon définitive en inaptitude professionnelle par la CPAM.
 
En cas d’inaptitude professionnelle, l’indemnité de licenciement que doit verser l’employeur est alors doublée. Les conséquences peuvent être très lourdes pour le salon (cf PJ 1).
 
(Pour anticiper cette situation, l’UNEC, a négocié un contrat très avantageux pour vous chef d’entreprise. Il vous permet de garantir le maintien de l’activité et donc des emplois dans votre entreprise.)
 
En partenariat avec notre courtier GBC Montagne et Groupama Rhône Alpes Auvergne, l’UNEC vous propose, en option à l’adhésion, deux solutions possibles pour assurer ce risque de licenciement :
Le métier de coiffeur n’est pas sans risque : allergies, dermatoses, problèmes respiratoires ou liés aux postures… 
Les maladies professionnelles ou accidents du travail peuvent conduire la direction d’un salon au licenciement d’un salarié s’il ne peut plus exercer le métier. 
 
Cette inaptitude est prononcée par le médecin du travail puis classée de façon définitive en inaptitude professionnelle par la CPAM.
 
En cas d’inaptitude professionnelle, l’indemnité de licenciement que doit verser l’employeur est alors doublée. Les conséquences peuvent être très lourdes pour le salon (cf PJ 1).
 
Pour anticiper cette situation, l’UNEC, a négocié un contrat très avantageux pour vous chef d’entreprise. Il vous permet de garantir le maintien de l’activité et donc des emplois dans votre entreprise.
 
En partenariat avec notre courtier GBC Montagne et Groupama Rhône Alpes Auvergne, l’UNEC vous propose, en option à l’adhésion, deux solutions possibles pour assurer ce risque de licenciement :

1ère solution: prise en charge du doublement de l’indemnité de licenciement jusqu’à 13 000 €.
1ère solution: prise en charge du doublement de l’indemnité de licenciement jusqu’à 13 000 €.
 


 
 
2ème solution : prise en charge de l’intégralité de l’indemnité de licenciement, plafonnée à 25 000 €.
 

 
Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons négocié une amélioration des garanties :

- pour l’option de base (couverture du doublement uniquement), le plafond est porté à 13 k€, au lieu de 10 k€

- pour l’option permettant de couvrir la totalité de la prime de licenciement, le plafond passe de 20 k€ à 25 k€

- Nouveau : en complément d’un sinistre garanti, l’assurance prendra en charge l’achat de matériel
permettant d’améliorer la santé au travail
(sur la base de la liste des matériels pris en charge par la sécurité sociale des indépendants) dans la limite de 500 €. Ce forfait pourra également être utilisé pour l’achat d’une hotte aspirante.

 
Attention ce contrat d’assurance ne couvre pas les inaptitudes professionnelle.
 
Dans les documents en pièces jointes, vous trouverez :
- la fiche IPID, nouveau support d’information standardisé visant à faciliter la compréhension d’un produit d’assurance (PJ 2)
- les conditions générales valant notice d’information des 2 solutions d’assurance proposées (PJ 3 et 4),
- la demande d’adhésion (PJ 5), qu’il convient d’envoyer directement à notre assureur, si vous souhaitez souscrire ce produit d’assurances accompagné d’un chèque d’acompte de 50 € à l’ordre de GBC Montagne.
 
Vous trouverez ci-dessous résumés, les principaux éléments mentionnés dans les notices d’information. Ces éléments d’information ne sont pas exhaustifs et ne vous dispense pas de prendre connaissance de l’intégralité des données contractuelles avant souscription.
 
Le contrat a pour objet d’indemniser le chef d’entreprise des conséquences financières de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de classer l’un de leurs salariés en Inaptitude Professionnelle.
Il prend en charge le doublement ou la totalité de l’indemnité légale de licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont la survenance, ou la première constatation est postérieure à la date d’effet du contrat (cf paragraphe relatif aux définitions) sans délai de carence.
 
PERSONNES ASSURÉES
 
L’ensemble du personnel salarié de l’entreprise adhérente hors apprentis.
 
CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES
 
Les garanties du présent contrat produisent leurs effets dans le monde entier, strictement et uniquement au cours de la vie professionnelle de l’assuré. Par vie professionnelle, on entend la période pendant laquelle, sous l’autorité et la subordination de son employeur, l’ASSURÉ exécute son contrat de travail au temps et au lieu de celui-ci.
Par extension, sont garantis les accidents pouvant survenir à l’assuré à l’occasion du trajet journalier domicile/lieu de travail et vice versa.
 
NATURE ET MONTANT DES GARANTIES
 
Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle :
 
- Dans le cadre de l’option 1 (doublement), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant au doublement de l’indemnité légale de licenciement dans la limite de 13 000 Euros.
- Dans le cadre de l’option 2 (totalité), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant à l’indemnité légale de licenciement et au doublement de celle-ci pour inaptitude professionnelle dans la limite de 25 000 Euros.
 
CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L’INDEMNITÉ
 
Pour la prise en charge de cette indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude, les conditions suivantes doivent avoir été respectées :
- Le salarié est définitivement classé inapte au travail, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- Le reclassement du salarié dans
l’entreprise est impossible,
- La procédure de licenciement pour inaptitude doit être respectée.
 
D’autre part, en cas de sinistre, devront
être fournis :
- la décision de classement en Inaptitude   définitive   du   salarié par la CPAM,
- la copie de la lettre de licenciement mentionnant l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement du salarié,
- un   justificatif   du   versement   de l’indemnité de licenciement au salarié.
 
BÉNÉFICIAIRE DE L’INDEMNITÉ
 
En cas de réalisation du risque, le bénéficiaire du capital prévu à cet effet sera l’adhérent employeur de l’assuré licencié.
 
 
DÉFINITIONS
 
- Accident du travail : Accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (Art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale).
- Maladie professionnelle : Maladie qui a pour origine des facteurs pathogènes liés au travail.
 
La date de début de la maladie professionnelle est celle du premier certificat médical établissant un lien entre l’affection présentée et l’activité professionnelle (art. L 461-1 à L 461-8 du code de la sécurité sociale).
 
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information
Attention ce contrat d’assurance ne couvre pas les inaptitudes d'origine non professionnelle.
 
Dans les documents en pièces jointes, vous trouverez :

- la fiche IPID, nouveau support d’information standardisé visant à faciliter la compréhension d’un produit d’assurance (PJ 2)
 
- les conditions générales valant notice d’information des 2 solutions d’assurance proposées (PJ 3 et 4),
 
- la demande d’adhésion (PJ 5), qu’il convient d’envoyer directement à notre assureur, si vous souhaitez souscrire ce produit d’assurances accompagné d’un chèque d’acompte de 50 € à l’ordre de GBC Montagne.
 
Vous trouverez ci-dessous résumés, les principaux éléments mentionnés dans les notices d’information. Ces éléments d’information ne sont pas exhaustifs et ne vous dispense pas de prendre connaissance de l’intégralité des données contractuelles avant souscription.
 
Le contrat a pour objet d’indemniser le chef d’entreprise des conséquences financières de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de classer l’un de leurs salariés en Inaptitude Professionnelle.
 
Il prend en charge le doublement ou la totalité de l’indemnité légale de licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont la survenance, ou la première constatation est postérieure à la date d’effet du contrat (cf paragraphe relatif aux définitions) sans délai de carence.
 
 PERSONNES ASSURÉES 
 
L’ensemble du personnel salarié de l’entreprise adhérente hors apprentis.
 
 CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES 
 
Les garanties du présent contrat produisent leurs effets dans le monde entier, strictement et uniquement au cours de la vie professionnelle de l’assuré. Par vie professionnelle, on entend la période pendant laquelle, sous l’autorité et la subordination de son employeur, l’ASSURÉ exécute son contrat de travail au temps et au lieu de celui-ci.
Par extension, sont garantis les accidents pouvant survenir à l’assuré à l’occasion du trajet journalier domicile/lieu de travail et vice versa.
 
 NATURE ET MONTANT DES GARANTIES 
 
Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle :
 
- Dans le cadre de l’option 1 (doublement), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant au doublement de l’indemnité légale de licenciement dans la limite de 13 000 Euros.
 
- Dans le cadre de l’option 2 (totalité), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant à l’indemnité légale de licenciement et au doublement de celle-ci pour inaptitude professionnelle dans la limite de 25 000 Euros.
 
 CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L’INDEMNITÉ 
 
Pour la prise en charge de cette indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude, les conditions suivantes doivent avoir été respectées :

- Le salarié est définitivement classé inapte au travail, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
 
- Le reclassement du salarié dans l’entreprise est impossible,
 
- La procédure de licenciement pour inaptitude doit être respectée.
 
D’autre part, en cas de sinistre, devront être fournis :
 
- la décision de classement en Inaptitude définitive du salarié par la CPAM,
 
- la copie de la lettre de licenciement mentionnant l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement du salarié,
 
- un justificatif du versement de l’indemnité de licenciement au salarié.
 
 BÉNÉFICIAIRE DE L’INDEMNITÉ 
 
En cas de réalisation du risque, le bénéficiaire du capital prévu à cet effet sera l’adhérent employeur de l’assuré licencié.
 
 
 DÉFINITIONS 
 
- Accident du travail : Accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (Art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale).
 
- Maladie professionnelle : Maladie qui a pour origine des facteurs pathogènes liés au travail.
 
La date de début de la maladie professionnelle est celle du premier certificat médical établissant un lien entre l’affection présentée et l’activité professionnelle (art. L 461-1 à L 461-8 du code de la sécurité sociale).
 
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information
 

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