Si le bonus écologique permettait jusqu'alors d'acquérir tous les véhicules électriques neufs du marché (dans une limite de 47 000€), dès le 10 octobre 2023, un nouveau critère d'éligibilité entrera en compte : son score environnemental. En dessous d'un certain score (60/100), le véhicule ne pourra pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l'empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse.

Selon le décret publié au Journal officiel du 20 septembre 2023, une première liste des modèles de voitures particulières neuves qui demeurent éligibles au bonus écologique sera publiée le 15 décembre 2023. Les particuliers (ainsi que les professionnels de l'automobile dont le rôle est de conseiller) devront être vigilants et s'assurer que le véhicule qu'ils comptent acquérir soient sur cette liste s'ils espèrent percevoir une aide pour son achat.

 -> Quels sont les criteres pris en compte pour le calcul du score environnemental ?

À partir du 10 octobre, les constructeurs automobiles devront déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribuera alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :

- les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l'assemblage du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ; l
- ’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.

Le décret précise que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.

-> Dispositions transitoires

 À noter : Les dispositions relatives au bonus 2023 (bonus éco avant entrée en vigueur du score environnemental) s’appliquent aux véhicules neufs (qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger) commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre 2023 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 15 mars 2024.

-> Le site de l'ASP va évoluer

Le Ministère de la Transition Energétique et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) nous a fait part des évolutions de l’outil de remboursement « extranet bonuseco » utilisé par les professionnels conventionnés avec l’ASP pour les demandes de bonus et de prime à la conversion. L’infographie ci-dessous permet de découvrir les nouveautés à venir. Un tutoriel vidéo sera également mis à votre disposition avant la mise en œuvre des nouveautés.