Produit professionnel, mythe ou réalité ?
 

« Usage professionnel », « réservé aux professionnels », « emploi professionnel »…les terminologies n’en finissent pas sur les produits cosmétiques. Le débat est vif depuis plusieurs mois ! Le Président de l’UNEC a souhaité clarifier cette situation en faisant appel à un avocat.
 

Contexte juridique

En France, selon notre avocat-conseil, il n’y a pas de texte réglementaire spécifique interdisant la vente aux consommateurs de produits cosmétiques « destinés aux professionnels ».

En revanche au niveau Européen, un règlement spécifique aux produits cosmétiques existe. Il s’agit du règlement du 30 novembre 2009 qui s’impose à la législation nationale. Il vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
 

Bon à savoir, qu’est-ce qu’un règlement ?

Le parlement européen vote des textes législatifs dont les règlements. Ce sont des actes qui doivent être mis en oeuvre dans leur intégralité, au sein de l'Union européenne.
 

Produits et substances, tout en nuances

Selon notre expert, le règlement ne parle jamais de produits professionnels mais plutôt des substances qui les composent. Ces substances sont répertoriées dans deux annexes : celles des substances interdites, celles des substances restreintes. Les produits contenant une substance restreinte, avec une concentration supérieure à ce que prévoit l’annexe, doivent comporter la mention « usage professionnel » ou « réservé au professionnel ». Le règlement définit l’usage professionnel comme « l’application et l’utilisation de produits cosmétiques par des individus dans l’exercice de leur activité professionnelle ».

Ainsi si le professionnel de la coiffure décide de vendre ces produits à « usage ou réservés aux professionnels », celui-ci peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
 

Des produits dangereux ?

Rassurons-nous, selon notre avocat-conseil, les professionnels de la coiffure n’utilisent en principe pas de produits avec des substances restreintes et encore moins des produits avec des substances interdites. Ces derniers ne sont tout simplement pas commercialisés.

Les coiffeurs n’utilisent pas de produits dangereux. Tout dépend de leur usage. Leur utilisation requiert les compétences d’un professionnel qualifié, (d’où la nécessité de défendre le BP !).
 

Quand le marketing donne le « la »

Certains cosmétiques contiennent des mentions proches de celle du règlement : « résultat professionnel », «qualité professionnelle ». Certaines marques ont même été jusqu’à introduire le mot professionnel dans le nom du produit. Nous entrons dans le marketing des cosmétiques. Ces mentions sont susceptibles d’entrainer une confusion dans l’esprit du consommateur. Rappelons que la publicité trompeuse ou des termes ambigus peuvent être réprimés par le droit à la consommation.

L’UNEC continue à faire la lumière sur le rôle des fabricants, des grossistes, et des distributeurs. A suivre.