Nous vous informons qu'une page sur la réglementation applicable au transport public particulier de personnes a été créée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle permet notamment le téléchargement du recueil des textes applicables au transport public particulier de personnes.

Vous pouvez accéder à ladite page en cliquant sur le lien suivant: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/taxi-vtc-et-vehicules-motorises-deux-ou-trois-roues-transport-public-particulier-personnes.

Nous souhaitons par ailleurs intégrer prochainement une foire aux questions (FAQ) sur la réglementation applicable aux taxis et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues sur ladite page. A terme, ce document regroupera l'ensemble des questions fréquemment posées par vos services sur la réglementation "taxi" et "VMDTR". Ces questions seront classées par thématiques (accès à la profession, cartes professionnelles...).

Dans le cadre de son élaboration, nous vous transmettons le projet de FAQ intégrant une première série de réponses afin de recueillir votre avis, tant sur la forme, que sur le fond.  Nous vous invitons donc à nous faire part de vos observations sur ledit document avant le 5 juillet 2017.