La délégation sénatoriale aux entreprises a lancé une consultation en ligne afin d’évaluer le poids et la complexité des normes applicables aux entreprises. La consultation est ouverte jusqu’au 1er mai 2023. 

Cette consultation doit permettre aux trois sénateurs rapporteurs d’une mission parlementaire sur la question Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann de poursuivre le travail de simplification administrative engagé en direction des entreprises, notamment les plus petites. 

Le rapport sera publié fin juin 2023.

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