A la UNE
REDEVANCE SACEM : PROFITEZ DE VOTRE AVANTAGE ADHÉSION UNEC
NOTE D'INFORMATION UNEC DU 07 JUIN 2023News du 08-06-2023
Les salons de coiffure doivent chaque année payer une redevance à la SACEM en cas de diffusion de musique ou de programme audiovisuel. Pour rappel : la diffusion de musique en public sans versement de ces redevances est sanctionnée pénalement.
Grâce à votre adhésion à l’UNEC, vous bénéficiez d’une réduction de 20% par rapport à la tarification réduite à condition de déclarer avant la diffusion des données musicales.
La SPRE (Rémunération Equitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur) a mandaté la Sacem pour collecter la Rémunération Équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Vous trouverez également dans la note jointe le barème pour ces versements.
Grâce à votre adhésion à l’UNEC, vous bénéficiez d’une réduction de 20% par rapport à la tarification réduite à condition de déclarer avant la diffusion des données musicales.
La SPRE (Rémunération Equitable pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur) a mandaté la Sacem pour collecter la Rémunération Équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Vous trouverez également dans la note jointe le barème pour ces versements.
Télécharger la note détaillée.
Offre réservée aux adhérents UNEC.
Pour plus d'informations, contacter MACIEL Monique au 05 34 09 81 82 ou 06 80 04 08 78.
-
Infos et circulairesAccès réservé aux adhérents
Social - artisans et conjoints
Fiscal & juridique
Futur employeur
Employeurs
Règlementation professionnelle
Ressources documentaires
Marchés publics / privés
Autres rubriques
