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RAPPEL ACCESSIBILITÉ : dossier Ad AP à déposer le 27 septembre 2015 au plus tard
CFBCT : NOTE D'INFORMATION N° 46.2015News du 29-06-2015
* Rappel Accessibilité : dossier Ad’AP à déposer le 27 septembre 2015 au plus tard
Nous vous rappelons que les entreprises non encore accessibles doivent obligatoirement déposer en Mairie ou en Préfecture avant le 27 septembre 2015 un dossier dénommé Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Ad’AP est le planning des travaux (qui seront réalisés dans un délai de 1 à 3 ans maximum après dépôt du dossier) et de leur financement.
Le formulaire Cerfa simplifié n°13824*03 nécessaire est téléchargeable à l’adresse internet suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
Nous joignons à ce message une plaquette explicative réalisée par le Gouvernement.
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Nous vous rappelons que les entreprises non encore accessibles doivent obligatoirement déposer en Mairie ou en Préfecture avant le 27 septembre 2015 un dossier dénommé Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
L’Ad’AP est le planning des travaux (qui seront réalisés dans un délai de 1 à 3 ans maximum après dépôt du dossier) et de leur financement.
Le formulaire Cerfa simplifié n°13824*03 nécessaire est téléchargeable à l’adresse internet suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
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