L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
Il doit également effectuer un suivi médical individualisé de ses salariés en fonction du type de poste occupé, des risques professionnels auxquels ils sont exposés, de leur âge et de leur état de santé. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Les règles applicables en matière de suivi de l’état de santé des salariés sont nombreuses et pour y voir plus clair, le ministère du travail a mis en ligne un Questions/réponses sur ce thème.
Y sont traités les sujets suivants :
-les compétences des professionnels de santé au travail,
-les visites d’information et de prévention,
-le suivi individuel renforcé,
-la déclaration d’inaptitude et ses suites.
Un tableau de synthèse relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par les professionnels de santé est par ailleurs disponible en annexe.