Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention " Prévention COVID ".
Cette subvention, destinée à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du COVID-19 au travail et vis-à-vis des clients, concernait les dépenses réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 : voir Note Interbranches de Juillet 2020.Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention " Prévention COVID ".
Pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention " Prévention COVID ".
Cette subvention, destinée à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du COVID-19 au travail et vis-à-vis des clients, concernait les dépenses réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 : voir Note Interbranches de Juillet 2020.
La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels : ne tardez pas à la demander.
Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront début octobre sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaire de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide.
Rappel : La subvention prend en charge 50 % du montant hors taxes de vos dépenses, d'un montant minimum de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 € pour toutes les entreprises.50% de l’investissement réalisé par les entreprises.
Dépenses éligibles à la subvention (rappel)
Sous réserve de changements, sont éligibles les dépenses liées aux mesures barrières et de distanciation sociale :
- le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles,
- le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
- les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- les mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
Ainsi que les dépenses liées aux mesures d’hygiène et de nettoyage :
- les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
- les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale.
En revanche, les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge, ainsi que les gants et lingettes.
Cette subvention, destinée à aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à prévenir la transmission du COVID-19 au travail et vis-à-vis des clients, concernait les dépenses réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 : voir Note Interbranches de Juillet 2020.
SEPTEMBE 2020
