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PRIME CARBURANT: LE DOUBLEMENT DU PLAFOND CONFIRMÉ PAR LE BOSS ET L'URSSAF
 News du 26-08-2026

Prime carburant : le doublement du plafond confirmé par le BOSS et l'URSSAF


 Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement avait annoncé, fin mai 2026, que le plafond d’exonération de la prime carburant allait être doublé pour l’année2026 et que les conditions de prise en charge seraient également assouplies jusqu’à la fin de l’année, permettant à davantage de salariés d’en bénéficier.

Cette mesure a été confirmée par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) dans un communiqué publié le 6 août 2026 puis par l’URSSAF dans une actualité publiée le 19 août 2026.

Le plafond d’exonération de la prime carburant doublé pour l’année 2026

Le communiqué du BOSS confirme que, pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération applicable à la prise en charge des frais de carburant engagés pour les trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail sera porté de 300 € à 600 € par an et par salarié.

Des conditions d’accès assouplies

Le communiqué du BOSS précise en outre que « les deux conditions **_prévues respectivement aux articles L. 3261-3 et L.3261-2 du code du travail **seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2026» ,à savoir :

- la condition liée à la non-desserte du domicile ou du lieu de travail par un service public de transport collectif régulier 

- le principe de non-cumul avec la prise en charge partielle par l’employeur du prix des titres

d’abonnements souscrits par ses salariés.

Le BOSS indique en outre que « _les autres critères définissant la prise en charge des frais de carburant demeurent eux applicables d’après les conditions actuellement en vigueur. »

Concrètement, sous réserve du respect des autres conditions applicables au dispositif, un employeur peut désormais verser une prime carburant exonérée à un salarié même si son domicile ou son lieu de travail est desservi par les transports collectifs ou s’il bénéficie déjà de la prise en charge de son abonnement de transport public.

Enfin, conformément à la récente décision du Conseil constitutionnel (C. constit. décision n° 2026-327 L du 29 juillet 2026), le communiqué rappelle qu’un décret en Conseil d’État à paraître modifiera le niveau de norme applicable à la fixation des dits plafonds, qui seront désormais fixés par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Application pour l’exercice 2026

Dans l’attente de la modification des textes juridiques nécessaires, le BOSS a expressément indiqué qu’il est admis, par tolérance, que les employeurs appliquent dès à présent ces nouvelles règles dans leurs déclarations sociales au titre de l’année 2026. Cette position a été reprise par l’URSSAF, qui confirme que les entreprises peuvent appliquer immédiatement ces évolutions sans attendre la publication des textes.
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