Si le bonus écologique permettait jusqu'alors d'acquérir tous les véhicules électriques neufs du marché (dans une limite de 47 000€), dès le 10 octobre 2023, un nouveau critère d'éligibilité entrera en compte : son score environnemental. En dessous d'un certain score (60/100), le véhicule ne pourra pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l'empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse.

 Selon le décret publié au Journal officiel du 20 septembre 2023, une première liste des modèles de voitures particulières neuves qui demeurent éligibles au bonus écologique sera publiée le 15 décembre 2023. Les particuliers (ainsi que les professionnels de l'automobile dont le rôle est de conseiller) devront être vigilants et s'assurer que le véhicule qu'ils comptent acquérir soient sur cette liste s'ils espèrent percevoir une aide pour son achat.

-> Quels sont les criètres pris en compte pour le calcul du score environnemental ? 

À partir du 10 octobre, les constructeurs automobiles devront déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribuera alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :

- les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l'assemblage du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
- l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.

Le décret précise que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.