Comme vous le savez, nous avons observé un allongement des délais de traitement par les CERT (Centres d'Examen et de Ressources Titres) dans l'ANTS depuis l’été 2023. S’en est suivi la mise en place, le 14 septembre, des demandes de quitus sur l’ANTS pour les départements de la Moselle (57), le Nord (59), le Pas-de-Calais (62) et le Bas-Rhin (67).

Depuis ce mois de septembre, nous avons constaté de nombreuses défaillances informatiques qui ont eu pour conséquence des délais de traitement fortement rallongés et de grosses difficultés de gestion pour nos adhérents.

La FNA a souhaité faire une mise au point avec le ministère afin de connaitre les raisons et envisager les solutions qui peuvent être mises en place à court, moyen et long terme. Cette première réunion ne nous a pas donné entière satisfaction mais a permis l'organisation de nouvelles rencontres techniques afin de mettre au point des solutions palliatives lorsque cela est possible.

- Concernant les délais de traitement :

Le ministère nous a indiqué qu'il y a en effet eu un manque d'effectif dans les CERT dû au fait que les équipes ont été réquisitionnées pour pallier a des difficultés dans le traitement des passeports et pièces d'identité. Ces difficultés se sont malheureusement par la suite répercutées sur le service des immatriculations. Cette situation exceptionnelle est désormais terminée, les effectifs devraient revenir à la normale prochainement ce qui devrait permettre de retrouver des délais plus satisfaisants.

- Concernant les démarches qui repartaient "à zéro" : 

Certains d'entre vous nous ont indiqué que la moindre action sur sa démarche, comme l'ajout d'une pièce complémentaire, la modification d'une coquille avant le paiement de la démarche, la consultation du dossier ... entrainait à nouveau une analyse de la téléprocédure depuis le départ (avec les délais que l'on connait). Le ministère nous a confirmé qu'il s'agissait en effet d'un disfonctionnement technique qui a été corrigé. Si vous remarquez encore aujourd'hui ce disfonctionnement, nous vous remercions de nous le remonter dans un mail à contact@fna.fr en indiquant dans l'objet "ANTS :

Démarche repartie en analyse complète" puis en expliquant dans le mail ce qu'il s'est passé ainsi que le nom de votre entreprise habilitée et son numéro d'habilitation.

- Concernant les dysfonctionnements informatiques : 

Beaucoup de professionnels sont toujours impactés par les démarches en cours qui n'apparaissent pas dans leur espace ANTS. Nous avons lourdement insisté sur le caractère très handicapant et inadmissible de la situation, mettant en difficulté votre activité quotidienne mais également la relation avec votre clientèle.

Malheureusement, la correction immédiate de cette anomalie n'est pas possible en raison de problèmes techniques. Il se peut qu'elle ne puisse être résolue qu'à partir du mois de mai. Nous allons de nouveau aborder ce sujet lors d'une prochaine réunion technique afin de voir si une autre solution peut être trouvée.

Dans cette attente, une astuce est partagée au niveau des professionnels. Nous savons qu'elle n'est pas idéale mais elle permet de s'organiser pour mieux suivre ses démarches en cours. La voici :

Lorsque vous connaissez le numéro de la démarche à reprendre, connectez vous sur la plateforme de l’ANTS, puis ouvrez un autre onglet et saisissez ce lien : https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/reprise/XXXXXXXX

A la place des XXXXXXX il faut renseigner le numéro de la démarche.

Exemple, pour une démarche numéro 333444, le lien est https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/sivtp/#/reprise/333444

Cela vous permet d’accéder à la reprise de la démarche concernée.

Ce que vous pouvez faire au niveau de votre boite mail :

Vous pouvez créer une règle pour classer les mails reçus par l’ANTS sur l’état d’avancement de votre démarche en fonction de l’objet du mail.

Par exemple, l’objet qui concerne le paiement « Demande d’immatriculation – Action requise - Paiement », vous pouvez créer une règle pour que toutes les démarches en attente de paiement se classent dans un dossier dans votre boite mail.

Ainsi vous retrouvez rapidement les démarches à payer et utiliser le lien de reprise ci-dessus pour la payer.

Exemple : 

Sur un mail dans la boite de réception outlook, il faut faire clique-droit puis « règles » puis « créer une règle » :

 

Il faut sélectionner « l’objet contient », mettre l’objet correspondant exactement à l’objet de l’ANTS et sélectionner « déplacer l’élément vers le dossier : » et créer un dossier « en attente de paiement ».

Nous savons que ce n’est pas l’idéal mais cela vous permet tout de même d'accéder aux dossiers pour les finaliser et délivrer le certificat d'immatriculation aux clients.

- Concernant la non application de l'exonération du malus au poids pour les véhicules hybrides :

Dans le cadre de l’application de la loi de finance une anomalie a été détectée sur le SIV (sur les interfaces des professionnels et non pas sur l'ANTS). Cela concerne l'exonération de la Taxe Y3 sur la Masse en Ordre de Marche (TMOM) pour les véhicules neufs hybrides électriques rechargeables dont l’autonomie en ville est supérieure à 50 kilomètres.

Pour les interfaces SIV des professionnels habilités (MISIV ou clé sécurisée SIV), la taxe Y3 TMOM ne s'est pas exonérée, à tort. L'anomalie est corrigée depuis le 1er février 2024.

Si vous avez été prélevés à tort d'une taxe Y3 sur un véhicule hybride rechargeable dont l'autonomie en ville est supérieure à 50 km, nous vous invitons à réaliser une téléprocédure complémentaire "autre demande", en sélectionnant la catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » puis la souscatégorie « Autre demande de justificatif ou demande de remboursement ».

Cette téléprocédure devra comporter toutes les pièces nécessaires, afin que le cert instructeur puisse donner suite à la demande..

- Mise à jour des guides et documents pour les professionnels : 

Le ministère s'est engagé à renouveler l’ensemble des documents et circulaires relatives aux procédures d’immatriculation des véhicules et à collaborer étroitement avec les professionnels et notre fédération.

 

La réunion a en effet révélé que les guides mis à la disposition des différents acteurs (FAQ, guide des pièces justificatives ...) ne sont pas à jour, une question que le ministère s'est engagé à prendre en main rapidement pour harmoniser les procédures et éviter les confusions et erreurs de compréhensions.

- Conacts ANTS : 

Nous avons également abordé le fait que les adresses mails mises à disposition des professionnels ne répondaient plus aux sollicitations. Un point dont ils n'avaient pas connaissance et qu'ils vont éclaircir avec leurs équipes.

Le ministère nous a précisé que les professionnels doivent écrire exclusivement à siv-pha@interieur.gouv.fr pour tous types de demandes (attention : privilégiez les dossiers les plus urgents et évitez au maximum les relances).

Nous vous recommandons de les solliciter avec le plus d'informations possibles concernant votre entreprise (coordonnées, n° habilitation), la démarche concernée et vos captures d'écran. Essayez au maximum d'éviter les relances qui surchargent artificiellement le nombre de demandes et ralentissent encore plus les délais de traitement.

Pour les démarches en urgence absolue pour lesquelles vous n'avez aucune réponse et qui datent de

plus de 3 mois, vous pouvez nous solliciter par mail à contact@fna.fr en nous adressant la réclamation

déjà envoyée à siv-pha@interieur.gouv.fr ainsi que son numéro. Il nous faudra le dossier complet ainsi

qu'une explication détaillée du problème rencontré.

Sachez que la FNA met tout en oeuvre pour défendre vos métiers et sensibiliser le ministère sur les conséquences dramatiques de ces disfonctionnements sur votre activité.

-Incidents de connexion concernant le formulaire web (clé SIV) : 

La situation est en cours d'analyse par l’exploitant du SIV.

Dans l’attente d’un correctif, nous vous proposons la solution de contournement suivante (en cas d'erreur 500) qui doit vous permettre d’accéder comme attendu au SIV :

Il faut vider les caches, les cookies et l’historique de votre navigateur (Notices : Pour Chrome,

pour Mozzila Firefox, pour Edge).

Puis se reconnecter au SIV.

 

- Point d'attention : 

Après chaque utilisation du SIV, nous vous invitons à fermer votre session via la croix rouge

(encadré en vert ci-dessous) de la page d’accueil, qui permet de fermer :

La session du SIV

 

Si vous rencontrez toujours des difficultés à vous connecter, nous vous remercions de nous les remonter en précisant :

- L’URL appelée,

- Le certificat utilisé si possible,

- Une copie écran du message d'erreur permettant d’identifier la date et l’heure.

Il faut vider les caches, les cookies et l’historique de votre navigateur (Notices : Pour Chrome,

pour Mozzila Firefox, pour Edge).

Puis se reconnecter au SIV.

La situation est en cours d'analyse par l’exploitant du SIV.

Dans l’attente d’un correctif, nous vous proposons la solution de contournement suivante (en cas

d'erreur 500) qui doit vous permettre d’accéder comme attendu au SIV :

Le ministère s'est engagé à renouveler l’ensemble des documents et circulaires relatives aux

procédures d’immatriculation des véhicules et à collaborer étroitement avec les professionnels et notre

fédération.

La réunion a en effet révélé que les guides mis à la disposition des différents acteurs (FAQ, guide des

pièces justificatives ...) ne sont pas à jour, une question que le ministère s'est engagé à prendre en

main rapidement pour harmoniser les procédures et éviter les confusions et erreurs de

compréhensions.

Cette téléprocédure devra comporter toutes les pièces nécessaires, afin que le cert instructeur puisse

donner suite à la demande..

hybrides :