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MODALITÉS DE DISTRIBUTION DU CARBURANT B100 LIMITÉ AUX FLOTTES
  CIRCULAIRE FNA DU 29 JUILLET 2024

 News du 29-07-2024

Le "B100" est un biocarburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression et répondant à certaines caractéristiques. Il s'agit d'un carburant compatible avec certaines motorisations DIESEL destiné aux flottes captives qui comporte l’avantage de se substituer immédiatement au gazole, tout en restant miscible et réversible avec celui-ci.

-> Distribtion du B100 :

 

Le carburant B100 ne peut pas être délivré dans les stations-service accessibles au public. Il est réservé à usage privé au sein de flottes captives de poids lourds de plus de 3,5 tonnes (Camions, cars, bus, engins de chantiers etc…), de moteurs stationnaires d'engins non routiers et pour les groupes électrogènes (à l'exception des groupes électrogènes de secours).

-> Affichage : 

 

La dénomination « B100 » ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 1 cm de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
 
L'arrêté relatif aux caractéristiques du gazole B100 prévoit qu'un étiquetage spécifique B100 doit obligatoirement être déposé de manière claire sur les appareils de distribution.

Deux étiquettes sont prévues : 

- Une étiquette spécifique doit être disposée de manière claire sur les appareils de distribution :

- L’étiquetage spécifique présenté ci-dessous devra également être disposé sur le pistolet de l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :

 
l’appareil distributeur, il doit être d’une largeur minimum de 1,5 cm :
Cet étiquetage présenté ci-dessous doit être d’une largeur minimum de 4 cm :
Le carburant B100 ne peut pas être délivré dans les stations-service accessibles au public. Il est
réservé à usage privé au sein de flottes captives de poids lourds de plus de 3,5 tonnes (Camions, cars,
bus, engins de chantiers etc…), de moteurs stationnaires d'engins non routiers et pour les groupes
électrogènes (à l'exception des groupes électrogènes de secours).
avec celui-ci.Le "B100" est un biocarburant composé d'esters méthyliques d'acides gras, destiné à l'alimentation de
moteurs thermiques à allumage par compression et répondant à certaines caractéristiques. Il s'agit
d'un carburant compatible avec certaines motorisations DIESEL destiné aux flottes captives qui
comporte l’avantage de se substituer immédiatement au gazole, tout en restant miscible et réversible
avec celui-ci.
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