La durée totale d’une médiation est de 3 mois maximum (sauf en cas de litige complexe permettant au médiateur de prolonger ce délai).

Voici les différentes étapes de la médiation :

Etape 1 : Une fois la demande du consommateur déclarée recevable, le Médiateur se rapproche du professionnel concerné en lui exposant l’ouverture d’une demande de médiation.

Etape 2 : Dès lors que le professionnel accepte d’entrer en médiation, des échanges sur le fond du dossier vont suivre en vue de trouver une solution amiable. Chacune des parties aura l’occasion de présenter ses arguments et ses prétentions au Médiateur. Celui-ci pourra décider, selon le dossier qui lui est soumis d’échanger avec les parties par téléphone ou par visio conférence si cela est nécessaire. Le Médiateur pourra également être amené à solliciter l’avis d’un tiers indépendant (expert en automobile, professionnel du droit, équipementier …).

Etape 3 : Lorsque les parties trouvent un accord, le médiateur formalise cet accord dans un document. A défaut d’accord entre les parties, le Médiateur leur propose une solution. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en se prononçant en équité et en privilégiant un arrangement amiable, la solution proposée par le médiateur peut être différente de celle qui aurait été obtenue devant la justice.

Etape 4 : Lorsque la médiation est terminée, chaque partie est libre de suivre ou non la proposition rendue par le Médiateur. En cas de désaccord avec la proposition rendue, la partie concernée devra en informer par écrit le médiateur dans un délai de 14 jours, en renvoyant le formulaire joint au courrier de solution. A défaut de manifestation dans ce délai, la solution rendue par le médiateur sera réputée refusée par les parties qui reconnaissent que la solution proposée peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge, qu’elles peuvent par ailleurs saisir si elles le souhaitent pendant la médiation.

-> Le coût de la médiation