Le changement climatique est bien présent, entrainant de facto des vagues de chaleur à répétition et de plus en plus intenses, qu’il faut être en mesure de prévenir et gérer au sein de votre entreprise afin de protéger vos salariés.

L'état a présenté le jeudi 8 juin, un nouveau plan national de gestion des vagues de chaleur pour l'été 2023. plan national vagues de chaleur

Pour rappel : l’état avait publié une instruction ministérielle le 31 mai 2022, (en complément de celle du 7 mai 2021), et le guide Orsec de 2021 toujours d'actualité.

Le nouveau plan contient 27 mesures pour le grand public, des personnes vulnérables et des salariés, avec 15 mesures phares effectives dès l’été 2023.

Il s'organise autour de 4 axes :

- Limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français ;
- Assurer la continuité des services publics essentiels ;
- Assurer la continuité de la vie économique ;
- Protéger les milieux et ressources naturels.

-> 15 mesures phares

1) Sensibilisation et campagne de communication à destination du grand public ;

2) Recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques dans les communes ;

3) Diffusion de messages de prévention dans les transports : information des risques sanitaires, du risque de feux de forêt et de végétation, bons gestes à adopter dans les aéroports, les gares ferroviaires, les réseaux métropolitains et les réseaux routiers ;

4) Premier bilan de « Plus fraîche ma ville » ;

5) Diffusion de SMS par les opérateurs de téléphonie en cas de situation exceptionnelle : le dispositif d’alerte et d’information despopulations FR-Alert intégrera les risques associés aux vagues de chaleur ;

6) Renforcement des moyens de surveillance et d’intervention de RTE et Enedis pour les périodes de vague de chaleur et de sécheresse

7) Mobilisation des jeunes en service national universel : pour inciter les personnes vulnérables à s’inscrire sur les registres nominatifs tenus par les communes ;

8) Sensibilisation des tuteurs à la nécessité d’inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux ;
 
9) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort des bâtiments scolaires (lycées, collèges, crèches, écoles) ;

10) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces pouvant accueillir des examens

11) Création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux : qui portera sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises et les comportements à adopter pour améliorer la température des bureaux. Le guide donnera des informations sur le coût des travaux, leur durée et les potentielles aides financières ;

12) Intensification des contrôles de l’inspection du travail et accompagnement des entreprises dans la prise en compte du risque chaleur : spécifiquement pour les activités exposant davantage les salariés au risque de chaleur (BTP, pressing, restauration, travaux agricoles, boulangerie) ;

Vigilance accrue pour les jeunes travailleurs qui pour rappel : il est interdit de les affecter à des travaux les exposants à des températures extrêmes.

13) Restriction du transport d’animaux vivants ; 

14) Recensement départemental de l’intégralité des évènements sportifs et culturel ;

15) Sensibilisation des organisateurs d'événements sportifs et culturels en cas de vague de chaleur.

En tant qu'employeur, vous avez le devoir de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Pour vous aider, rendez vous sur le site de l'INRS sur lequel vous trouverez des supports pour informer vos salarié des risques et précautions à prendre INRS FORTES CHALEURS

Nos conseils en matière de préparation et gestion sanitaire du risque chaleur.

Garder en mémoire certains éléments pour prévenir le risque de chaleur.

- Le Code du travail ne prévoit aucune limite de température sur le lieu de travail ;
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, et qu’au-dessus de 33 °cela présente des dangers ;
- Chaque année des décès attribuables à la chaleur sont enregistrés sur les lieux de travail ;
- Une plateforme téléphonique d’information canicule est joignable du lundi au samedi, au 0800 06 66 66 (gratuit depuis un poste fixe de 9h à 19h).

En fonction de l’évolution de la situation, le guide rappelle les différentes étapes à respecter.

Avant la période de grosse chaleur :

Actualiser le document unique et réfléchissez à la mise place d’un plan de gestion interne en cas de vagues de chaleur. 

Vous êtes tenu en tant qu’employeur, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, en tenant compte des conditions climatiques : 

- Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
- Recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
- Informer les salariés des risques liés à la chaleur, des symptômes du coup de chaleur ; des moyens de prévention ;
- Mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures correctives et des mesures de prévention à adopter et des premiers secours ;
- Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
- Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
- Consulter les prévisions météorologiques

En période de veille saisonnière :

Consulter régulièrement les prévisions météorologiques pour anticiper et si nécessaire réaménager l’activité si par exemple elle a lieu en plein air et comporte une charge physique (aménager des horaires de travail plus tôt le matin par exemple).

4 couleurs (vert = pic de chaleur, jaune = épisode persistant de chaleur, orange = canicule, rouge = canicule extrême) qui indiquent le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l’évènement et à une situation donnée

En situation de gestion d'une vague de chaleur :

- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante, avec de nombreuses pauses "rafraîchissement" ;
- Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
- Mettre en place une organisation et des moyens appropriés permettant au salarié d'adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur (début d’activité plus matinal, horaires décalés, télétravail quand c'est possible, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes…) ;
- Surveiller la température des locaux et mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.

ATTENTION : l'instruction rappelle qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » (C. trav., art. D. 4153-36).

Par ailleurs, il est rappelé qu'en cas d'accidents graves et mortels : il faut transmettre systématiquement et immédiatement l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur.

Depuis la parution du Décret no 2023-452 au JO du 11 juin 2023, vous avez 12 heures pour prévenir l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel. 

Les effets sur la santé : 

Les premiers jours de fortes chaleurs sont d’autant plus dangereux : l’organisme humain met en moyenne 8 jours à s’adapter à un changement de température.

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes, propos incohérents … : ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur. 

Vous êtes tenu d’interrompre le travail de toute personne ressentant des signes de malaise dû à la chaleur.

Les recommandations en cas de fortes chaleurs :

- Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

Les personnes travaillant en plein soleil ne sont cependant pas les seules concernées. Les bureaux doivent être équipés de points d’eau potable fraîche, ainsi que de dispositifs permettant de renouveler l’air de façon régulière, afin d’éviter une hausse trop importante des températures, la condensation ou encore les mauvaises odeurs.

Une température au-delà de 30° au sein d’un espace entraîne une fatigue trop importante de l’organisme pour que quiconque soit en mesure de travailler de façon efficace.

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS) préconise une température de 15 à 20° selon la nature des activités de l’entreprise.

Les facteurs de risques liés au travail :

Le Ministère du travail a également listé les facteurs de risques liés au travail par forte chaleur, ainsi que le recours des salariés :  

- Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique ;
- Travail physique exigeant : manutentions lourdes et/ou très rapides ;
- Pauses de récupération insuffisantes ;
- Exposition directe au soleil pendant les heures les plus chaudes ;
- Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
- Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail ;
- Facteurs liés à certains types de travaux (ex : couvreurs où le risque d’augmentation de la chaleur est due aux surfaces réfléchissantes) ;
- Utilisation de produits chimiques : solvants, peintures …

Quels recours ont les salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur ?

Le salarié qui : 

 - Constaterait qu’aucune disposition n’a été prise ;
- Considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées ;
- Se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés ;

Serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé, justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R 4225-1 et suivants du code du travail.

L’utilisation du droit de retrait par le salarié :

L’article L. 4131-1 du Code du travail prévoit la possibilité pour un salarié d'exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu'il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par exemple, si la tenue vestimentaire ou les équipements de sécurité deviennent un poids supplémentaire face à la canicule et peuvent engendrer des problématiques sanitaires pour le salarié, il pourrait exercer son droit de retrait.

Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L'employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.

-> Les équipements de protection individuel et les vagues de chaleur 

Un salarié est en général en droit de se vêtir comme il l'entend sauf pour des raisons d'hygiène et de sécurité, inhérent aux services de l'automobile.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, il n'est pas permis de se dispenser de mettre les équipements de protections individuels que l'employeur met à disposition des salariés sous prétexte de forte chaleur. Un salarié qui troquerait ses chaussures de sécurité pour des tongs (plus légères ...) ou mettrait une caquette au lieu de son casque de protection se mettrait en faute, tout comme son employeur qui pourrait engager sa responsabilité, si il ferme les yeux.

-> Comment gérer EPI et chaleur ? 

Des EPI clairs sont à privilégier, des lunettes de protection teintées également. N'hésitez pas à contacter la médecine du travail qui pourrait avoir des tenues plus adéquates à vous proposez.

Outre la tenue vestimentaire, envisager un aménagement des horaires de travail (à afficher sur le lieu de travail), comme embaucher plus tôt, accorder des pauses supplémentaires .....

Pandémie et vague de chaleur peuvent coexister, quelle gestion ? 

En 2020 une instruction avait été adoptée pour la gestion de la canicule dans le contexte du covid 19 qui reste valable en 2021, au regard de l’émergence des variants durant l’été.

Par conséquent, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer. Il n’y a en effet pas d’incompatibilité entre elles et les mesures barrières. Il faut en adapter certaines comme les mesures relatives à la ventilation et la climatisation qui doivent être limitées, alors que l’aération des locaux est à privilégier.

Guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021(solidarites-sante.gouv.fr)