COVID-19 Circulaire journalièreNews du 06-04-2020
NOUVEAU
ATTESTATION DE DEPLACEMENT PERSONNEL NUMERIQUE
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
RAPPEL : FAITES ATTENTION AUX INFORMATIONS QUI CIRCULENT SUR LES RESEAUX SOCIAUX ET LES INFORMATIONS RAPORTEES PAR LE BOUCHE A OREILLE. N’oubliez qu’il y a ce qu’on dit, ce que la personne entend et ce qu’elle répète !
RAPPEL :l’U2P met à la disposition de tous un accès à un dossier qui est actualisé tous les jours accessible à l’adresse suivante :
CIRCULAIRE COVID 19 du 3 au 6 avril 2020
Les dysfonctionnements de notre prestataire pour les e-mailing ne nous ont pas permis de vous envoyer la circulaire du 3 avril. Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations depuis vendredi. Sachez que devant le défaut de réactivité de ce prestataire, nous en avons consultés de nouveaux, pour éviter, à l’avenir, ces inconvénients.
1. Textes réglementaires parus au Journal officiel des 2 et 3 avril 2020 et relatifs au coronavirus covid-19
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
o Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Ce décret ouvre le bénéfice du fonds aux entreprises ayant subi durant le mois de mars une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %, au lieu de 70 % précédemment, et précise les échanges de données nécessaires à l'instruction des demandes complémentaires.
o Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020
Cet arrêté précise que le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
o Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ce décret modifie la liste des établissements qui peuvent continuer à accueillir du public. Il ajoute à cette liste :
- les établissements procédant aucontrôle technique de véhicules automobiles et de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- les établissements faisant le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé.
2. Mobilisation et médiation du crédit
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
Pour rappel, la Médiation du crédit aux entreprises est joignable dans les 100 départements de France métropolitaine et d'Outre-mer et les médiateurs départementaux sont immédiatement disponibles et mobilisés pour intervenir auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés avec leur banque dans tous les cas de refus, ou avec leur assureur-crédit, dans tous les cas de réduction ou de résiliation des lignes de garantie.
Le communiqué de presse ci-dessous propose deux fiches relatives aux modalités de saisine de la Médiation du crédit :
• Fiche 1 : Banque et Médiation du crédit
Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.09@banque-france.fr).
• Fiche 2 : Assurance-crédit et Médiation du crédit
Les entreprises disposent d'un portail d'information gratuit qui leur permet de se renseigner sur leur niveau de garanties : www.acheteurs-assurance-credit.fr
La médiation du crédit a élaboré un guide : L’assurance-crédit pour tous.
Foire aux questions de la Médiation du crédit (sujets bancaires et d’assurance-crédit) :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/la-mediation-du-credit-faq
3. Veille journalière de la FNA
INFORMATION Métiers de l’Automobile
TELECHARGEZ LA VEILLE FNA DU 3 AVRIL
TELECHARGEZ LA VEILLE FNA DU 6 AVRIL
4. Fiche de recommandation sur les chantiers espace vert
INFORMATION Paysagiste et Entretien Espaces Verts
5. Les professions libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants
INFORMATION UNAPL
6. Enquête sur les métiers de bouche et de l’alimentaire par la CGAD
INFORMATION CGAD
Boulangers, bouchers, brasseurs indépendants, cavistes, charcutiers, chocolatiers, épiciers, fromagers, glaciers, pâtissiers, pizzaiolos, poissonniers, primeurs, … - se mobilisent et œuvrent au quotidien pour garantir la continuité de la chaîne alimentaire.
Impactées par la crise, les entreprises de l’artisanat et du commerce alimentaire de proximité font preuve de résilience
TELECHARGER LES RESULTATS DE L’ENQUETE
7. Fiche pratique sur les actions de prévention sur les chantiers, suite à la publication du guide OPPBTP
INFORMATION CAPEB CNATP
Le guide de recommandations de l’OPPBTP est paru mais comment agir maintenant ? La CAPEB et IRIS-ST ont réalisé une fiche pratique “les 5 actions de prévention incontournables à mettre en œuvre par le chef d’entreprise artisanale” incluant les liens vers les bons outils (dont une fiche à faire signer à chaque salarié).
N’oubliez pas les recommandations :
1°) Evidemment, chaque Cheffe ou Chef entreprise reste libre de ses choix.
2°) Cela dit et au vu des difficultés d’application de ce texte totalement, on peut considérer quela reprise d’activité ne peut concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage. Il paraît indispensable, d’attendre d'une part les retours du terrain sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre du guide, et d’autre part de mieux apprécier l’évolution de l’épidémie avant d’envisager une intervention pour tous les types de travaux.
3°) Une règle d’or : s’interdire d’intervenir quand il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire, la responsabilité pénale du(de la) chef(fe) d’entreprise pourrait être engagée.
4°) Nous recommandons, enfin, aux entreprises de ne pas faire travailler leurs apprentis sur les chantiers et/ou en atelier.
Cela permet également de reprendre les différentes raisons qui permettent aux entreprises du BTP de ne pas reprendre ou d’arrêter leur activité :
En pratique, quels motifs indiqués pour justifier le recours à l’activité partielle ? Nous recommandons aux entreprises d’être le plus exhaustif possible dans les explications données. Ainsi, la demande des entreprises doit indiquer précisément les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de l’entreprise. A cet effet, il est primordial de bien compléter les demandes en tenant compte des éléments qui suivent :
• Dans le cadre « autres circonstances exceptionnelles » l’entreprise doit indiquer : CORONAVIRUS ou COVID 19
• Dans le cadre « motifs », l’entreprise doit indiquer au choix ou en totalité (selon les cas) :
> Difficultés d’approvisionnement en matériaux
> Impossibilité de respecter les « gestes barrières » (par exemple impossibilité de conserver une distanciation suffisante entre salariés, impossibilité de procéder à un lavage régulier des mains, pénurie des EPI nécessaires à l’activité).
Le Ministère du Travail a clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.
> Refus d’accès par les clients au chantier, annulation de commandes, arrêt des chantiers décidé par le donneur d’ordre
> Absence (massive) de salariés indispensables pour pouvoir assurer la continuité des chantiers
Nous vous conseillons d’utiliser un maximum d’arguments différents.
8. Boîte à outils « Trésorerie des Entreprises de proximité »
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
Cette boite à outils compilée par la CAPEB répond aux préoccupations de toutes les entreprises de proximité, quel que soit leur activité.
Nous vous invitons également à consulter la Foire aux questions compilée par la CAPEB.
TELECHARGEZ LA FOIRE AUX QUESTIONS
9. GSC : Création d’une aide financière exceptionnelle pour les cotisants à l’association
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
L’association GSC, dispositif créé et géré notamment par l’U2Ppour répondre au besoin de protection contre le chômage des indépendants, a décidé de soutenir ses chefs d’entreprises adhérents en difficultés financières.
Le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle a été doté à hauteur de 420.000€.
Tout chef d’entreprise affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à leurs charges familiales avec leurs ressources peut saisir la commission du fonds social.
· Qui peut en faire la demande ?
Tout dirigeant affilié depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources.
· Quel est le montant de l’aide ?
L’aide exceptionnelle est de 1 500€ en moyenne. Le montant de l’aide est fixé en fonction des difficultés rencontrées.
· Quels éléments fournir ?
Il suffit d’adresser une demande motivée, par mail à l’association fondssocialgsc@gsc.asso.fr avec pour objet « fonds social association GSC », avec les nom/prénom/ téléphone/ mail/ dénomination de l’entreprise/ SIRET / numéro de contrat et accompagnée des justificatifs suivants :
· dernière notification annuelle d’imposition
· 3 derniers bulletins de salaire le cas échéant,
· 3 derniers relevés de comptes personnels
· justificatifs de charges mensuelles.
La commission du fonds social examine les demandes, sur la base de ces éléments et de tout autre qu’elle jugerait nécessaire.
La décision d’attribution n’est pas motivée et est souveraine.
Toutes les informations et précisions sur cette aide exceptionnelle sont disponibles via le lien suivant :
10. Foire aux questions sur le fond de solidarité
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
Vous voudrez bien trouver ci-après le lien vers une foire aux questions sur le Fonds de solidarité en faveur des entreprises :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-3.pdf
Pour votre bonne information, l’U2P s’est fait préciser par les services de l’État les modalités de calcul du chiffre d’affaires : celui-ci doit être calculé conformément aux règles de comptabilité de l'entreprise.
ATTENTION : A l’heure où nous rédigeons cette note, le site est en maintenance.
11. Textes liés au COVID-19 publiés au JO
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
Nous vous prions de trouver, ci-jointe, la circulaire U2P n° 20-103 relative aux textes réglementaires parus au JO des 2 et 3 avril 2020 ayant trait à l’épidémie de covid-19.
Cette circulaire vise les textes suivants :
- Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 ;
- Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
- Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
12. Plan d’urgence sanitaire, économique et solidaire du Conseil Régional Occitanie
INFORMATION CAPEB CNATP CGAD CNAMS UNAPL
Vous trouverez ci-dessous le plan d’actions du conseil régional, voté vendredi, mis en place dans le cadre de cette crise. A noter en particulier, concernant le fonds de solidarité, le volet 3 spécifique à l’Occitanie pour les entreprises de 0 à 10 salariés et les indépendants, dont le chiffre d’affaire a baissé de 40% et 50% et qui ne rentre pas dans celui de l’Etat. Vous pourrez aussi porter la plus grandes attention aux autres mesures.
TELECHARGEZ LE PLAN DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
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Comme cela est indiqué dans ce document, il est à jour avec les informations en notre possession. Suivez quotidiennement nos informations et publications, pour intégrer les évolutions, les précisions ou modifications éventuelles qui nous parviennent !
Devant le développement de la pandémie du Corona Virus qui frappe notre nation, nous sommes au regret de vous informer du report jusqu'à nouvel ordre à compter du 16 mars de nos formations, rencontres collectives, animations et rendez-vous physiques; tout en sachant que nous restons à votre service par téléphone et par mail. Des mails vous récapitulant toutes les mesures à prendre pour "gérer la crise" vous parviendront régulièrement et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Courage à tous prenez soin de vous, de vos proches et de vos collaborateurs et ne perdons pas notre sang froid.
Syndicalement votre.
Le président, Vincent PEREZ et le secrétaire général Pascal CHARIERAS
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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
- Sortir ses animaux à proximité de votre domicile
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Je reste chez moi
- Se laver les mains régulièrement.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
- Utiliser des mouchoirs à usage unique.
- Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.
Un numéro vert répond en permanence à vos questions,
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
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