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DISPOSITIFS D'EXONERATION ET D'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES APPLICABLES AUX ENTREPRISES, TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET ARTISTES-AUTEURS AFFECTES PAR LA CRISE SANITAIRE
  U2P N°20.283 DU 25 SEPTEMBRE 2020

 News du 15-10-2020
Vous trouverez, en pièce jointe, l’instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des exonérations prévues par l'article 65 de la LFR III pour 2020 qui nous a été adressée par la direction de la Sécurité sociale.
 
Elle rassemble les réponses apportées aux diverses questions posées pour l’application de la LFR III et des décrets du 1er septembre dernier, qui sera prochainement rendue publique.

Télécharger l'instruction interministérielle

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