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CREATION DE LA PRIME D ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
C16-9 DU 13 JANVIER 2016News du 01-02-2016
Afin de « soutenir l’activité professionnelle » des actifs modestes, la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 aout 2015 instaure un nouveau dispositif destiné à remplacer la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA « activité » : la prime d’activité à compter du 1er janvier 2016.
La prime d’activité a vocation à inciter à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Contrairement au RSA « activité », la prime sera plus largement ouverte aux jeunes actifs âgés de 18 ans et plus, y compris les apprentis, les stagiaires et les étudiants dès lors qu’ils sont en situation d’activité professionnelle et perçoivent à ce titre un revenu minimum.
Deux décrets publiés au Journal officiel du 22 décembre définissent les modalités de cette nouvelle prestation et, en particulier, ses modalités de calcul.
Durant les débats parlementaires, la CAPEB est intervenue, dans le cadre de l’UPA pour ouvrir la prime d’activité aux apprentis jusque-là exclus du dispositif.
En résumé, ce qu’il faut retenir :
* La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
* Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
* Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
* La Prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans sous certaines conditions ;
* Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
* Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
* Un simulateur des droits permet d’évaluer directement le montant de la prime.
La prime d’activité a vocation à inciter à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Contrairement au RSA « activité », la prime sera plus largement ouverte aux jeunes actifs âgés de 18 ans et plus, y compris les apprentis, les stagiaires et les étudiants dès lors qu’ils sont en situation d’activité professionnelle et perçoivent à ce titre un revenu minimum.
Deux décrets publiés au Journal officiel du 22 décembre définissent les modalités de cette nouvelle prestation et, en particulier, ses modalités de calcul.
Durant les débats parlementaires, la CAPEB est intervenue, dans le cadre de l’UPA pour ouvrir la prime d’activité aux apprentis jusque-là exclus du dispositif.
En résumé, ce qu’il faut retenir :
* La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
* Elle sera versée aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
* Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
* La Prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans sous certaines conditions ;
* Elle sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent ;
* Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire ;
* Un simulateur des droits permet d’évaluer directement le montant de la prime.
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