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CONFIRMATION DE L'INTERDICTION DES SACS PLASTIQUES EN 2016 PAR SEGOLENE ROYAL
NOTE CFBCT N°71/2015 DU 23 SEPTEMBRE 2015News du 05-10-2015
La semaine dernière, Ségolène Royal a affirmé que la mesure d’interdiction des sacs plastiques à usage unique entrera bien en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette mesure prévue dans la loi de transition énergétique devrait faire l’objet d’un décret très prochainement.
Pour rappel, la directive européenne imposait aux Etats membres de réduire l’utilisation des sacs plastiques jetables, soit par l’interdiction, soit par la taxation.
Peu d’Etats se sont engagés dans l’interdiction, la France est fer de lance sur ce sujet. Ségolène Royal a préféré posé un acte définitif, afin que les français prennent rapidement de bonnes habitudes.
La loi prévoit toutefois une interdiction seulement en 2017 pour les sacs fins de fruits et légumes, et une exemption ou pour les sacs en plastique biodégradables en compostage domestique.
Cette mesure prévue dans la loi de transition énergétique devrait faire l’objet d’un décret très prochainement.
Pour rappel, la directive européenne imposait aux Etats membres de réduire l’utilisation des sacs plastiques jetables, soit par l’interdiction, soit par la taxation.
Peu d’Etats se sont engagés dans l’interdiction, la France est fer de lance sur ce sujet. Ségolène Royal a préféré posé un acte définitif, afin que les français prennent rapidement de bonnes habitudes.
La loi prévoit toutefois une interdiction seulement en 2017 pour les sacs fins de fruits et légumes, et une exemption ou pour les sacs en plastique biodégradables en compostage domestique.
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