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COMITÉ NATIONAL D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  CIRCULAIRE U2P DU 10 AVRIL 2024

 News du 17-04-2024

1. Évolution des modalités d’accompagnement des entreprises en difficulté
 

Le Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté s’est réuni le 4 mars dernier.
 
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le document de séance présentant notamment :
 
Le tableau de bord des indicateurs économiques :
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les services de la DGFIP
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les partenaires de Signaux Faibles
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la DIRE et le CIRI
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par l’URSSAF
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la Médiation du crédit- 
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ)
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques de la DGEFP
- Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques des CCI
 
L’évolution des modalités d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Les services de la DGFiP ont repris les principales missions d’animation de la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) au niveau central avec pérennisation du réseau de conseillers départementaux.
 
Au niveau national :
 
- Un comité de pilotage des mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se tiendra trimestriellement et réunira les directions et services du ministère en charge de l’économie et les autres administrations (DGFiP, DG Trésor/CIRI, DIRE, DGE, DSS, URSSAF) ;
 

- Un comité national d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se réunira a minima deux fois par an avec l’ensemble des parties prenantes du dispositif.

Au niveau départemental :
 
- Un comité départemental d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté (anciennement comité départemental à la sortie de crise auquel l’U2P de département participe) se réunira idéalement chaque trimestre.
 
Le comité départemental est chargé du suivi des dispositifs de soutien définis au niveau national.
 
Il assure une mission de veille de la conjoncture locale et, à ce titre, constitue l’instance d’alerte départementale en cas de dégradation de la situation de certains secteurs d’activité.
 
Le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) demeure le point d’entrée universel au service des entreprises en difficulté.
 
Les entreprises peuvent les saisir par téléphone ou prendre rendez-vous directement sur le site economie.gouv.fr.
 
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe la circulaire ministérielle du 6 mars dernier relative à la mise en oeuvre des nouvelles modalités du dispositif d’accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté.
 
2. Mission confiée au Médiateur des Entreprises et au Médiateur national du Crédit
 
La Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a confié au Médiateur des entreprises, Pierre PELOUZET et au Médiateur national du Crédit, Frédéric VISNOVSKY, la mission d’échanger avec les entrepreneurs sur l’ensemble du territoire et de mieux faire connaître les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté et d’appréhender les opportunités et difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ces dispositifs.
 
Cette démarche ayant vocation à être menée dans les territoires, en complément des dispositifs existants, les médiateurs s’appuieront sur les préfets, et les directions régionales et départementales des finances publiques, en coordination avec les organisations socio-professionnelles et les chambres consulaires afin d’organiser des réunions d’échanges sur l’ensemble du territoire, avec les acteurs publics, les organisations socio-professionnelles, les chambres consulaires impliqués dans l’accompagnement, et avec les entreprises elles-mêmes.
 
Nous vous tiendrons informés du calendrier des réunions d’échanges afin que vous puissiez vous mobiliser.

Télécharger la pièce jointe 1
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Le Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté s’est réuni le 4 mars dernier.
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le document de séance présentant notamment :
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Le tableau de bord des indicateurs économiques :
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les services de la DGFIP
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les partenaires de Signaux Faibles
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la DIRE et le CIRI
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par l’URSSAF
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la Médiation du crédit
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ)
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques de la DGEFP
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques des CCI
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L’évolution des modalités d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Les services de la DGFiP ont repris les principales missions d’animation de la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) au niveau central avec pérennisation du réseau de conseillers départementaux.
Au niveau national :
Un comité de pilotage des mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se tiendra trimestriellement et réunira les directions et services du ministère en charge de l’économie et les autres administrations (DGFiP, DG Trésor/CIRI, DIRE, DGE, DSS, URSSAF) ;
Un comité national d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se réunira a minima deux fois par an avec l’ensemble des parties prenantes du dispositif.
Le Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté s’est réuni le 4 mars dernier.
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le document de séance présentant notamment :
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Le tableau de bord des indicateurs économiques :
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les services de la DGFIP
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par les partenaires de Signaux Faibles
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la DIRE et le CIRI
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par l’URSSAF
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté par la Médiation du crédit
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ)
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques de la DGEFP
Accompagnement et soutien des entreprises en difficulté : Données économiques des CCI
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L’évolution des modalités d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Les services de la DGFiP ont repris les principales missions d’animation de la mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) au niveau central avec pérennisation du réseau de conseillers départementaux.
Au niveau national :
Un comité de pilotage des mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se tiendra trimestriellement et réunira les directions et services du ministère en charge de l’économie et les autres administrations (DGFiP, DG Trésor/CIRI, DIRE, DGE, DSS, URSSAF) ;
Un comité national d’accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté se réunira a minima deux fois par an avec l’ensemble des parties prenantes du dispositif.

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