Des modèles de lettre de licenciement ont été publiés en annexe du décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 paru au Journal officiel du 30 décembre 2017, conformément à ce qu’a prévu l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. Afin de réduire le risque de contentieux, six modèles de lettres ont été publiés.

Ceux-ci concernent :

* les licenciements pour motif personnel disciplinaire,

* les licenciements pour motif personnel non disciplinaire,

* les licenciements pour inaptitude,

* les licenciements individuels pour motif économique,

* les licenciements collectifs pour motif économique concernant moins de dix salariés dans une même période de 30 jours ou au moins dix salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés,

* les licenciements collectifs pour motif économique concernant au moins dix salariés dans une même période de 30 jours dans une entreprise de 50 salariés et plus.

Les lettres de licenciement proposées par le décret sont facultatives pour l’employeur. Elles proposent en préambule des rappels de procédure (délai d’engagement de la procédure de licenciement, délais de notification de la lettre de licenciement, etc.).

Elles définissent ensuite l’ensemble des mentions qui doivent figurer dans la lettre de licenciement définitive. D’autres mentions sont, quant à elles, alternatives et feront l’objet d’un choix de l’employeur en fonction de la situation.

Malgré tout l’intérêt de ces modèles-types, nous vous invitons si vous envisagez de les utiliser, de contacter le service juridique de l’U2P afin d’être accompagnés sur la motivation du licenciement (qui ne peut se faire qu’au cas par cas) en cas de doute sur les mentions à choisir.