BONUS ÉCOLOGIQUE : SOCRE ENVIRONNEMENTAL ET LISTE DES VÉHICULES ÉLIGIBLES
CIRCULAIRE FNA DU 31 MARS 2025
News du 03-04-2025
Si le bonus écologique permettait jusqu'alors d'acquérir tous les véhicules électriques neufs du marché (dans une limite de 47 000 €), depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d'éligibilité est applicable : son score environnemental. Au-dessous d'un certain score (60/100), le véhicule ne peut pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l'empreinte carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse, elle a été mise en place depuis le 15 décembre 2023.
Comme indiqué dans le décret publié au Journal officiel du 20 septembre 2023, une première liste des modèles de voitures particulières neuves qui demeurent éligibles au bonus écologique a été publiée le 15 décembre 2023. Les particuliers et professionnels de l'automobile doivent désormais être vigilants et s'assurer que le véhicule et sa version est sur cette liste pour le rendre éligible au bonus écologique. La liste est régulièrement mise à jour, les véhicules sont alors éligibles à compter de la date de leur publication sur cette liste (pas de rétroactivité).
Les dispositions relatives aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (notamment les montants) sont accessibles ici.
-> LISTE DES VÉHICULES ÉLIGIBLES AU BONUS ÉCOLOGIQUE :
Veuillez cliquer sur ce lien : FNA_Liste des véhicules éligibles au bonus eco_27.02.2025 (dernière mise à jour 27 février 2025).
La liste des véhicules est désormais publiée et mise à jour régulièrement sur le moteur de recherche de l'ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/
Il est important de noter que la plateforme de dépôt des dossiers est accessible toute l'année pour les constructeurs souhaitant soumettre de nouveaux dossiers. Par conséquent, l'arrêté répertoriant les versions éligibles au titre du score environnemental est régulièrement mis à jour, généralement chaque mois, il en est de même pour le site de l'ADEME.
Il convient également de souligner que l'éligibilité au bonus n'est pas rétroactive. En d'autres termes, un véhicule ne peut bénéficier du bonus qu'à partir du moment où son éligibilité a été déclarée par arrêté interministériel. Vous trouverez ainsi dans la rubrique "Documents complémentaires" (en bas de page) la liste des véhicules répertoriés en tenant compte de leur date d'éligibilité au score environnemental.
-> QUELS SONT LES CRITERES PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU SCORE ENVIRONNEMENTAL ?
Depuis le 10 octobre 2023, les constructeurs automobiles doivent déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version. L’Ademe attribue alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :
- les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et
- l'assemblage du véhicule ;
- les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
- l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.
Le décret précise que la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.
place depuis le 15 décembre 2023.Si le bonus écologique permettait jusqu'alors d'acquérir tous les véhicules électriques neufs du
marché (dans une limite de 47 000 €), depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d'éligibilité
est applicable : son score environnemental. Au-dessous d'un certain score (60/100), le véhicule
ne peut pas être éligible au bonus écologique. Cette nouvelle mesure vise à limiter l'empreinte
carbone française en valorisant une production de véhicules plus vertueuse, elle a été mise en
place depuis le 15 décembre 2023.
