La Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) se félicite de la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2024 (adopté par l’article 49-3), des dispositions concernant le coefficient de vétusté réduit à 5% sur les véhicules d'occasion (VO) importés de l'étranger.

Dans un contexte d’inflation accrue et de baisse consécutive du pouvoir d’achat des ménages freinant l’acquisition des véhicules d’occasion, la FNA s'est fortement mobilisée face à un projet de loi potentiellement lourd de conséquences pour les consommateurs français et le commerce automobile. L'abaissement à 5 % du taux de vétusté du malus sur les véhicules importés (contre 10 % actuellement) aurait représenté une charge considérable pour les ménages français et un frein à l'activité économique du secteur automobile. 

La FNA n’a cessé de mettre en exergue les carences et les incohérences de la proposition gouvernementale. Cette taxe aurait en effet été une violation du droit communautaire, mais aussi et surtout une entrave au pouvoir d'achat des Français et à la libre circulation des biens dans l'Union Européenne. 

La FNA a démontré que la mesure proposée aurait infligé une injustice majeure à des milliers de professionnels de l’automobile, menaçant leur viabilité économique et leur compétitivité, compte tenu notamment de son application rétroactive à des VO mis en circulation dès le 1er janvier 2014. Cette rétroactivité aurait entraîné des conséquences dévastatrices pour les professionnels déjà en possession de stocks ou ayant déjà vendu des véhicules à un client final, désormais en attente d'immatriculation définitive.