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ADHÉSION 2020 - L'ASSURANCE INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
  LA PROTECTION INDISPENSABLE DES SALONS EMPLOYEURS

 News du 17-09-2020
Le métier de coiffeur n’est pas sans risque : allergies, dermatoses, problèmes respiratoires ou liés aux postures… Les maladies professionnelles ou accidents du travail peuvent conduire la direction d’un salon au licenciement d’un salarié s’il ne
peut plus exercer le métier. Cette inaptitude est prononcée par le médecin du travail puis classée de façon définitive
en inaptitude professionnelle par la CPAM.

En cas d’inaptitude professionnelle, d’un salarié de l’entreprise, les conséquences peuvent être très lourdes pour le salon.

L’indemnité légale de licenciement est égale à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté. L’indemnité passe à 1/3 de mois de salaire par an au-delà de 10 ans d’ancienneté.
Exemple d’un salarié avec 12 ans d’ancienneté, qui touche 1600 € par mois.

Calcul : (1600 x ¼ x 10) + (1600 x 1/3 x 2) = 4000 + 1067 = 5067 €.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, cette indemnité est doublée, dans notre exemple : 5067 x 2 = 10 134 €.

Pour anticiper cette situation, l’UNEC, a négocié un contrat très avantageux pour vous chef d’entreprise. Il vous permet de garantir le maintien de l’activité et donc des emplois dans votre entreprise.

 

En partenariat avec notre courtier GBC Montagne et Groupama Rhône Alpes Auvergne, l’UNEC vous propose, en option à l’adhésion, deux solutions possibles pour assurer ce risque de licenciement :
 

1ère option possible : prise en charge du doublement de l’indemnité avec un plafond d’indemnisation 13 000 €.


 

2ème solution : prise en charge de l’intégralité de l’indemnité de licenciement, avec un plafond d’indemnisation de 25 000 €


 

En complément d’un sinistre garanti, l’assurance prendra en charge l’achat de matériel permettant d’améliorer la santé au travail (sur la base de la liste des matériels pris en charge par l’assurance maladie) dans la limite de 500 €. Ce forfait pourra également être utilisé pour l’achat d’une hotte aspirante.
 

Attention, ce contrat d’assurance ne couvre pas les inaptitudes d’origine non professionnelle.
 

Dans les documents en pièces jointes, vous trouverez :

- la fiche IPID, nouveau support d’information standardisé visant à faciliter la compréhension d’un produit d’assurance (PJ1)
- les conditions générales valant notice d’information des 2 solutions d’assurance proposées (PJ 2 et 3),
 
- la demande d’adhésion (PJ 4), qui est à envoyer directement à notre assureur, accompagné
 
     * d’un chèque d’acompte de 50 € à l’ordre de GBC Montagne en reportant votre numéro d’adhérent sur le bulletin.

     * d’une copie de la pièce d’identité du ou des dirigeants de l’entreprise

     * d’un extrait KBIS ou d’extrait d’immatriculation au RM

Il n’y a pas de délai de carence. Le sinistre ne doit pas être initié à la date de souscription de l’adhésion.
 
Pour acter la prise d’effet de l’assurance, nous vous conseillons également d’envoyer le bulletin par email à l’adresse email ci-après puis les originaux par courrier :

mchappelet@gbc-mountain.com

Vous trouverez ci-dessous résumés, les principaux éléments mentionnés dans les notices d’information. Ces éléments d’information ne sont pas exhaustifs et ne vous dispense pas de prendre connaissance de l’intégralité des données contractuelles avant souscription.

Le contrat a pour objet d’indemniser le chef d’entreprise des conséquences financières de la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de classer un salarié en Inaptitude Professionnelle.

Le contrat prend en charge le doublement ou la totalité de l’indemnité légale de licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont la survenance, ou la première constatation est postérieure à la date d’effet du contrat (cf paragraphe relatif aux définitions) sans délai de carence.


PERSONNES ASSURÉES


L’ensemble du personnel salarié de l’entreprise adhérente hors apprentis.

CHAMP D’APPLICATION DES GARANTIES

Les garanties du présent contrat produisent leurs effets dans le monde entier, strictement et uniquement au cours de la vie professionnelle de l’assuré. Par vie professionnelle, on entend la période pendant laquelle, sous l’autorité et la subordination de son employeur, l’ASSURÉ exécute son contrat de travail au temps et au lieu de celui-ci.
 
Par extension, sont garantis les accidents pouvant survenir à l’assuré à l’occasion du trajet journalier domicile/lieu de travail et vice versa.

NATURE ET MONTANT DES GARANTIES

Indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude professionnelle :

* Dans le cadre de l’option 1 (doublement), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant au doublement de l’indemnité légale de licenciement dans la limite de 13 000 Euros.

* Dans le cadre de l’option 2 (totalité), le capital pris en charge est égal à la somme correspondant à l’indemnité légale de licenciement et au doublement de celle-ci pour inaptitude professionnelle dans la limite de 25 000 Euros.

 

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE L’INDEMNITÉ

Pour la prise en charge de cette indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude, les conditions suivantes doivent avoir été  respectées :
 
* Le salarié est définitivement classé inapte au travail, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
 
* Le reclassement du salarié dans l’entreprise est impossible,
 
* La procédure de licenciement pour inaptitude doit être respectée.

D’autre part, en cas de sinistre, devront être fournis :

* la décision de classement en Inaptitude définitive du salarié par la CPAM,

* la copie de la lettre de licenciement mentionnant l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement du salarié,
* un justificatif du versement de l’indemnité de licenciement au salarié.

 
BÉNÉFICIAIRE DE L’INDEMNITÉ

En cas de réalisation du risque, le bénéficiaire du capital prévu à cet effet sera l’adhérent employeur de l’assuré licencié.

 

DÉFINITIONS

- Accident du travail : Accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travailde toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (Art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale).

- Maladie professionnelle : Maladie qui a pour origine des facteurs pathogènes liés au travail.

La date de début de la maladie professionnelle est celle du premier certificat médical établissant un lien entre
l’affection présentée et l’activité professionnelle (art. L 461-1 à L 461-8 du code de la sécurité sociale).

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Télécharger la fiche d'information

Télécharger la Notice d'Information

Télécharger le bulletin d'Adhésion

 
En partenariat avec notre courtier GBC
Montagne et Groupama Rhône Alpes
Auvergne, l’UNEC vous propose, en option
à l’adhésion, deux solutions possibles pour
assurer ce risque de licenciement :
En cas d’inaptitude d’origine
professionnelle, cette indemnité est
doublée, dans notre exemple : 5067 x 2 =
10 134 €.
égale à ¼ de mois de salaire par année
d’ancienneté. L’indemnité passe à 1/3 de
mois de salaire par an au-delà de 10 ans
d’ancienneté.
Exemple d’un salarié avec 12 ans
d’ancienneté, qui touche 1600 € par mois.
Calcul : (1600 x ¼ x 10) + (1600 x 1/3 x 2) =
4000 + 1067 = 5067 €.
peuvent être très lourdes pour le salon.métier de coiffeur n’est pas sans risque :
allergies, dermatoses, problèmes
respiratoires ou liés aux postures… Les
maladies professionnelles ou accidents du
travail peuvent conduire la direction d’un
salon au licenciement d’un salarié s’il ne
peut plus exercer le métier. Cette
inaptitude est prononcée par le médecin
du travail puis classée de façon définitive
en inaptitude professionnelle par la CPAM.
En cas d’inaptitude professionnelle, d’un
salarié de l’entreprise, les conséquences
peuvent être très lourdes pour le salon.

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