Le 5 avril dernier, le Directeur général de l’ACOSS et le Directeur général des Finances Publiques ont signé une convention de partenariat visant à généraliser l’accueil commun DGFiP/Urssaf des travailleurs indépendant sur l’ensemble du territoire. Cette convention de partenariat vise à améliorer le service rendu aux travailleurs indépendants. L’objectif : faciliter leurs démarches en leur proposant un point de contact unique pour répondre à leurs demandes sur le volet fiscal et social.

 

Depuis 2020, l’Acoss a déployé des accueils communs, service de proximité pour les travailleurs indépendants. Au sein de ces accueils, les conseillers Urssaf les accompagnent sur l’ensemble des services liés à leur protection sociale (cotisations, démarches et prestations sociales) en partenariat avec les CARSAT, CPAM, et CAF.
 

Si la DGFiP et l’Acoss mènent déjà des actions à travers ces dispositifs d’accueil en régions, la signature de ce partenariat prévoit sa généralisation sur l’ensemble du territoire à partir de la fin du premier semestre 2023.
 

Concrètement, les demandes fiscales des indépendants seront prises en charge par l’Urssaf dans ses accueils : réponses ou accompagnement pour les demandes les plus simples, orientation vers les sites des impôts, prise de rendez-vous téléphoniques, physiques - ou le cas échéant vidéos - pour les demandes plus complexes. Afin d’apporter une réponse coordonnée de premier niveau aux travailleurs indépendants sur les questions fiscales à tous les usagers, un dispositif de formations croisées sera mis en place entre les gestionnaires Urssaf et DGFiP.
 

Enfin, l’Acoss et la DGFiP proposeront aux usagers des rendez-vous communs (sur place, au téléphone ou en vidéo) pour les cas spécifiques (notamment pour les travailleurs indépendants en difficulté, les délais de paiements, les cas de création d’entreprise, etc).