A la UNE
ACCES A L'APPRENTISSAGE JUSQU'A 30 ANS : EXTENSION A L'OCCITANIE
CNAMS 1ER AVRIL 2017News du 04-04-2017
Afin de développer l'apprentissage, la loi Travail permet la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un travailleur âgé au plus de 30 ans, par dérogation à la limite d'âge fixée à 25 ans (loi du 8 août 2016 et arrêté du 17 janvier 2017).
Mais cette faculté n'était offerte qu'aux entreprises et travailleurs situés dans les régions qui avaient été sélectionnées pour cette expérimentation et listées par décret du 31 décembre 2016. La région Occitanie ne figurait pas sur cette liste.
Un nouveau décret du 20 mars 2017 est venu ajouter des régions supplémentaires à cette liste. Désormais, les entreprises situées en Occitanie peuvent conclure un contrat d'apprentissage avec des travailleurs âgés au plus de 30 ans.
Mais cette faculté n'était offerte qu'aux entreprises et travailleurs situés dans les régions qui avaient été sélectionnées pour cette expérimentation et listées par décret du 31 décembre 2016. La région Occitanie ne figurait pas sur cette liste.
Un nouveau décret du 20 mars 2017 est venu ajouter des régions supplémentaires à cette liste. Désormais, les entreprises situées en Occitanie peuvent conclure un contrat d'apprentissage avec des travailleurs âgés au plus de 30 ans.
-
Infos et circulairesAccès réservé aux adhérents
Social - artisans et conjoints
Fiscal & juridique
Futur employeur
Employeurs
Règlementation professionnelle
Ressources documentaires
Marchés publics / privés
Autres rubriques
