"Ce guide prend en considération toutes les dernières évolutions législatives et réglementaires se rapportant au droit de la protection sociale des travailleurs non salariés relevant du Régime Social des Indépendants. Il aborde les critères d'affiliation au RSI, les taux de cotisations 2013, le recouvrement et les différentes prestations versées par le Régime Social des Indépendants".

GUIDE PRATIQUE : LE CONJOINT DE L'ARTISAN

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations relatives au conjoint de l'artisan qui travaille régulièrement dans l'entreprise artisanale du bâtiment.
Réfléchir au choix d'un statut est primordial: il donne des droits propres au conjoint, droits inaliénables à la retraite et à la protection invalidité-décès.

Protéger l'avenir de nos familles, assurer la pérennité de nos entreprises, sont deux raisons supplémentaires pour se pencher sur ce guide !

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié en septembre 2021 un précis de l’apprentissage accessible à toutes et à tous. Ce document de 92 pages est particulièrement complet et permet de répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser tous les acteurs de l’apprentissage.

Le Précis de l’apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d’une consultation des acteurs institutionnels de l’apprentissage. Il répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.

Ce guide pratique présente notamment les éléments centraux suivants liés à l’apprentissage :

- Conditions d’accès en fonction de l’âge
- Durée et spécificités d’un contrat d’apprentissage
- Rémunération de l’apprenti(e)
- Modalités de rupture
- Spécificités en fonction de certains publics
- Dépôt du contrat d’apprentissage en fonction du secteur (privé ou public)

Il présente également le rôle du CFA et le fonctionnement de la prise en charge financière par les opérateurs de compétences (OPCO).

En annexe, le précis fournit aussi des modèles et expose des cas concrets en matière de financement. Le ministère précise que ce document de référence « n’est pas opposable au sens juridique du terme », ce qui signifie qu’une entreprise ou un salarié ne pourra ni s’en prévaloir en justice ni en demander directement l’application. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE - EDITION DU 21 JANVIER 2014

FNC MAG FEVRIER/MARS 2014 - NUMERO 42 "ARTISTIQUE ETE 14"

Nous passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile.
L'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. En effet, les sources de pollution dans les logements sont nombreuses : tabagisme, moisissures, matérieaux de construction, meubles, acariens, produits d'entretien, peintures... C'est ce que l'on appelle la pollutions de l'air intérieur.
Si votre logement n'est pas suffisamment aéré, les polluants s'accumulent, en particulier l'hiver, lorsque l'on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications.
Réduire les risques pour la santé est possible. Chacun peut agir pour les limiter.

Vous trouverez un dossier complet à télécharger sur le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
Des principes aux conditions, en passant par les modalités de déclaration du patrimoine affecté ou non affecté, ce document vous permettra d'apprécier ce statut et de connaître la demande à effectuer si vous le choisissez.
N'oubliez toutefois pas de prendre conseil auprès de nos services.

 

EIRL : La solution pour protéger le patrimoine personnel des entreprineurs individuels

- Pourquoi un nouveau statut ?
- Quel patrimoine affecter à son activité professionnelle ?
- Comment se déclarer en EIRL ?
- La fiscalité et le régime social applicables à l'EIRL
- Un statut aux multiples avantages
- Qui est concerné ?