L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
27 OCTOBRE 2020
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPÉRATION ''EMPLOI FRANC+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE N°29.20 - OCTOBRE 2020
CAS CONTACTS ET METIERS EXONÉRÉS DE PORT DE MASQUE
19 OCTOBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES OU CLASSIQUES COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ?
N°28.20-OCTOBRE 2020
AIDE DE 4 000 € A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE - PUBLICATION DU DECRET
NOTE CNAMS D'OCTOBRE 2020
COMMENT GERER LES SITUATIONS DE COVID AU SEIN DES SALONS DE COIFFURE?
NOTE UNEC DU 23 SEPTEMBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
APPLICATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE AUX ENTREPRISES DE COIFFURE
UNEC
ENTREPRISES D'AU MOINS 10 SALARIÉS OBLIGATION LIÉE AU COMPTE AT/MP ET NOUVEAUX SERVICES
NOTE SOCIALE N°25.20 DE SEPTEMBRE 2020
DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET LES AIDES A L EMPLOI DU PLAN DE RELANCE
CGAD DU 29 SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES
NOTE D'INFORMATION DE SEPTEMBRE 2020
LES MODALITÉS DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE A L'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
NOTE DE L'UNEC
AUTOMOBILE : BRÈVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 19-20 DE JUILLET 2020
SIGNATURE DU PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE PREVIFRANCE
U2P DE L ARIEGE
ACTIVITÉ PARTIELLE ET NOUVELLES EMBAUCHES
NOTE U2P 20.588
DU NOUVEAU AUTOUR DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
NEWSLETTER 68 DU 26 JUIN 2020
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
FNA NOTE SOCIALE N° 17.20 - JUIN 2020
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS JUIN 2020
RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
CNBBPF N°95 DU 22 JUIN 2020
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
AUTOMOBILE : INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL ET 15 JOURS DE CONGES APRES LE DECES D'UN ENFANT
NOTE SOCIALE FNA DE JUIN 2020
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS DE JUIN 2020
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
CIRCULAIRE N°85 CNBBPF DU 03 JUIN 2020
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
CGAD DU 05 JUIN 2020
DOSSIER SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
CPE DU MOIS DE MARS
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2020
C20-20 DU 06 FEVRIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
C20-23 DU 17 FEVRIER 2020
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
CPE FEVRIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
CPE C20-18
PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DANS LES PME
NOTE D'INFORMATION - FÉVRIER 2020
SALAIRE DES APPRENTIS EN 2020
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
COIFFURE : GRILLE DES SALAIRES
1ER JANVIER 2020
COIFFURE : LES JOURS FERIES, SOLUTIONS PRATIQUES POUR GERER SON ENTREPRISE
NEWSLETTER 11 DU 29 JANVIER 2020
AUTOMOBILE : GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2020
FNA
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
NOTE FISCALE N° 03-20 - JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
C20-13 NOTE DU 16 JANVIER 2020
AUTOMOBILE : CHARGES SOCIALES AU 1er JANVIER 2020
NOTE SOCIALE N°02-20 JANVIER 2020
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES AT-MP
NOTE SOCIALE N° 31-19 - DÉCEMBRE 2019
PLAFONNEMENT DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS EN CAS DE DFS
NOTE DU 6 JANVIER 2020
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 33-19 - DECEMBRE 2019
COIFFURE : SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 DU 7 NOVEMBRE 2019 A LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 1ER OCTOBRE 2015 RELATIVE AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
NEWSLETTER 3 DU 03 JANVIER 2020
AUTOMOBILE : LES CONTRATS DE MUTUELLE SANTE ÉVOLUENT AU 1ER JANVIER 2020
NOTE SOCIALE N° 29-19
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2019
GUIDE DES REMUNERATIONS CE QUI CHANGE AU 1er OCTOBRE 2019
UNEC Newsletter N°70 - Octobre 2019
ADHESION 2019 - L'ASSURANCE INAPTITUDE PROFESSIONNELLE - LA PROTECTION INDISPENSABLE DES SALONS EMPLOYEURS
UNEC 19-029-AP DU 28/06/2019
COMMENT GERER LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE EN 2019
UNEC 19-027-AP DU 03/06/2019
QUESTIONS/REPONSES MALADIE NON PROFESSIONNELLE DU SALARIE
UNEC 19-028-AP DU 06/06/2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
NOTE SOCIALE N°13-19 - MAI 2019
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
U2P CIRCULAIRE PB/JBM n° 19.103
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
NOTE D INFO 05-2019
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
NOTE D INFORMATION - MAI 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
NOTE SOCIALE N°07-19 - AVRIL 2019
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
NOTE SOCIALE N°06.19 - AVRIL 2019
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
UNEC 19-023-AP DU 30/04/2019
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
NOTE D INFORMATION DE LA CNAMS D AVRIL 2019
QUESTIONS/REPONSES : REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C19-63 DU 09 AVRIL 2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
CIRCULAIRE DU 03 JANVIER 2019
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
UNEC 19-009-AP - DU 26 FEVRIER 2019
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
UNEC 19-003-AF DU 11/02/2019
AUTOMOBILE : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 1ER MARS 2019
NOTE SOCIALE N°05.19 DE FEVRIER 2019
AUTOMOBILE: CHARGES SOCIALES AU 1er JANVIER 2019
FNA: NOTE SOCIALE N°25.18-DECEMBRE 2018
BREVE SOCIALE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT e
NOTE SOCIALE N°26-18 - DECEMBRE 2018
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
U2P CIRCULAIRE N°18.174 DU 28 DECEMBRE 2018
COIFFEURS : GRILLE DE SALAIRES AU 01 JANVIER 2019
UNEC
COIFFURE : TRAVAIL LES DIMANCHES ET LUNDIS A L OCCASION DES FETES DE FIN D ANNEE 2018
UNEC 18-028-AP DU 15/11/2018
AUTOMOBILE : CHARGES SOCIALES AU 1ER OCTOBRE 2018
NOTE SOCIALE FNA N°17.18 D OCTOBRE 2018
COIFFURE : GUIDE DES REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALES MISE A JOUR A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2018
UNEC N°56 DE SEPTEMBRE 2018
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
NOTE SOCIALE N°15.18 DE SEPTEMBRE 2018
AUTOMOBILE : ACQUISITION DE JOURS DE CONGES PAYES : CONTRADICTION AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE
NOTE SOCIALE FNA N°14.18 d'AOUT 2018
PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL
CNAMS NOTE D INFORMATION JUILLET 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
C18-55 DU 16 MAI 2018
COIFFURE : GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES HEURES COMPLEMENTAIRES
UNEC 18-017-AP DU 04 JUIN 2018
COIFFURE : ADHESION 2018 - ASSURANCE INAPTITUDE PROFESSIONNELLE
UNEC 18-019-AP DU 12 JUIN 2018
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
ACTU EN BREF DE JUIN 2018
LE BULLETIN DE PAIE EST A NOUVEAU MODIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°07.18 DE MAI 2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES TPE
FNA NOTE SOCIALE N°08.18 DE MAI 2018
DON DE JOURS DE REPOS
C18-43 DU 07 MARS 2018
ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL : DECRETS D APPLICATION
C18-40 du 15 Février 2018
REFORME DE L ASSURANCE CHOMAGE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C18-36 DU 6 FEVRIER 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
CNAMS DE FEVRIER 2018
PRET DE MAIN D OEUVRE A BUT NON LUCRATIF
C18-30 DU 26 JANVIER 2018
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
C18-23 DU 17 JANVIER 2018
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES
C18-25 DU 23 JANVIER 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT
C18-26 DU 23 JANVIER 2018
AUTOMOBILE : LES RISQUES SONORES DANS L ENTREPRISE
FNA NOTE HYGIENE SECURITE N°01.18 DE JANVIER 2018
COIFFURE : MISE A JOUR DES TABLEAUX DE GARANTIES FRAIS DE SANTE
UNEC 18-001-AP DE JANVIER 2018 DROIT SOCIAL
COIFFURE : LES JOURS FERIES
UNEC 18-006-AP DU 26 JANVIER 2018 DROIT SOCIAL
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
RETRAITE ANTICIPEE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
AUTOMOBILE : CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2018
FNA NOTE SOCIALE N°03.18 DE JANVIER 2018
AUTOMOBILE : BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°04.18 DE JANVIER 2018
TAXI : ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX TARIFS DES COURSES 2018
UNT DE L'ARIEGE
COIFFURE : GUIDE DES REMUNERATIONS ET CHARGES SOCIALES 2018
UNE 18-002-AP DU 12/01/2018
AUTOMOBILE : REVALORISATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2018
FNA NOTE SOCIALE N°19.17 DE DECEMBRE 2017
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
CNAMS DE DECEMBRE 2017
AUTOMOBILE : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA AU 1ER JANVIER 2018
NOTE SOCIALE FNA N°01.18 DE JANVIER 2018
SMIC POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE DECEMBRE 2017
AUTOMOBILE : BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE FNA N°18.17 DE DECEMBRE 2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2017
ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
NOTE D INFORMATION CNAMS DE NOVEMBRE 2017
HEURES NON TRAVAILLEES 2018
C17-134 DU 24 OCTOBRE 2017
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE : FICHE DE SYNTHESE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
NOTE D INFORMATION CNAMS D OCTOBRE 2017
ORDONNANCES MACRON - THEME 1
17-046-AP DROIT SOCIAL DU 30/10/2017
COIFFURE : MISE A JOUR DU GUIDE DES REMUNERATIONS
NEWSLETTER N°68 UNEC D OCTOBRE2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
C17-121 DU 02 OCTOBRE 2017
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
C17-118 DU 02 OCTOBRE 2017
RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
C17-122 DU 02 OCTOBRE 2017
COIFFURE: DIMANCHES 24 ET 31 DECEMBRE : COMMENT DEROGER AU REPOS DU DIMANCHE POUR LES SALARIES?
UNEC 17-045-AP DU 13 OCTOBRE 2017
RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
C17-120 DU 02 OCTOBRE 2017
BAREME DES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT
C17-125 DU 03 OCTOBRE 2017
COIFFURE : GRILLE DE SALAIRES MINIMA ET PRIME D ANCIENNETE AU 1ER OCTOBRE 2017
UNEC DE L ARIEGE
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
C17-99 DU 10 JUILLET 2017
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JUILLET 2017
COIFFURE : DIMINUTION DU TAUX AGS
UNEC NEWSLETTER 58 DU 03 AOUT 2017
APPRENTI, RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE ET OBTENTION DU DIPLOME
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
L EMPLOYEUR DOIT VERIFIER LES DIPLOMES AVANT L EMBAUCHE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
TRAVAUX DANGEREUX : DES OUTILS PRATIQUES
C17-81 DU 07 JUIN 2017
COIFFURE : MODIFICATION DE LA COTISATION SOINS DE SANTE AU 1ER JUILLET 2017
UNEC 17-035-AP DU 28 JUIN 2017 DROIT SOCIAL
COMPTE D ENGAGEMENT CITOYEN : DE NOUVELLES ACTIVITES VALORISABLES
CNAMS DE JUIN 2017
DEFENSEUR SYNDICAL : CONDITIONS DE PRISES EN CHARGE FINANCIERES
C17-76 DU 29 MAI 2017
APTITUDE ET INAPTITUDE : PROCEDURE DE CONTESTATION
C17-78 DU 02 JUIN 2017
COIFFURE : MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES RESEAUX DE FRANCHISE
UNEC 17-029-AP DU 17 MAI 2017
ASSURANCE CHOMAGE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
UNEC 17-027-AP DU 16 MAI 2017
LE SALARIE QUI N A PAS PU FORMULER UNE DEMANDE DE REPOS COMPENSATEUR DOIT ETRE INDEMNISE
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
NOUVEL AFFICHAGE OBLIGATOIRE : INTERDICTION DE VAPOTER
CNAMS DU 02 MAI 2017
COIFFURE : REGLES RELATIVES A LA PERIODE D'ESSAI - QUESTIONS/REPONSES
17-025-AP - 13/04/2017 - DROIT SOCIAL
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MARS 2017 RELATIF A L'ASSURANCE CHOMAGE
C17-55 DU 10 AVRIL 2017
ACCORD D'ENTREPRISE : CONSULTATION DES SALARIES
C17-9 DU 17 MARS 2017
REFORME DES MINIMA SOCIAUX
C17-38 DU 21 FEVRIER 2017
AUTOMOBILE : MALUS ET TAXE CO2 POUR UN VEHICULE POLLUANT
NOTE ENVIRONNEMENT N°04.17 DE MARS 2017
COIFFURE : PUBLICATION DE L'ARRETE D'EXTENSION DE L'AVENANT N°39 A LA CCN DE LA COIFFURE RELATIF A LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
17-019-AP DU 10/03/2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°234 DE MARS 2017
PROPOSITION DE LOI : AUGMENTATION DES CONGES MATERNITE ET PATERNITE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
NOTE SOCIALE FNAA N°03.17 DE FEVRIER 2017
GUIDE SUR LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE FNAA N°05.17 DE FEVRIER 2017
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) DES NON SALARIES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
TEST DE DETECTION DE STUPEFIANTS AU TRAVAIL
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
EMPLOI : L'AIDE EMBAUCHE PME EST PROLONGEE DE 6 MOIS!
ACTU EN BREF DE FEVRIER 2017
LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
C17-18 DU 23 JANVIER 2017
LE COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
C17-19 DU 23 JANVIER 2017
LES LIMITES 2017 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C17-17 DU 18 JANVIER 2017
SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL APRES LA LOI TRAVAIL 2016 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS AU 1ER JANVIER 2017
CNAMS DE JANVIER 2017
APPRENTIS : BASES FORFAITAIRES DES COTISATIONS 2017
CNAMS DE JANVIER 2017
LA COTISATION DE BASE PENIBILITE
CNAMS DE JANVIER 2017
DOCUMENT QUESTIONS/REPONSES RELATIF A L'AVENANT N°38 SUR LE TEMPS PARTIEL
17-007-AP-24/01/2017
SUIVI MEDICAL DES SALARIES
17-008-AP DU 24/01/2017
COMPTE PENIBILITE : OBLIGATIONS DE DECLARATION LIEES AU PERSONNEL INTERIMAIRE
C17-11 DU 13 JANVIER 2017
REFORME DE L'INAPTITUDE
C17-14 DU 12 JANVIER 2017
INAPTITUDE ET RECLASSEMENT
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
IMPORTANT : DECLARATION PENIBILITE JANVIER 2017
17-003-AP-12/01/2017 DROIT SOCIAL
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
C17-5 DU 4 JANVIER 207
DOSSIER LOI DE FINANCES
CNAMS DE JANVIER 2017
FIN DE LA VISITE MEDICALE D APTITUDE POUR TOUS
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°5/2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES ET AU TRAVAIL DISSIMULE
C17-8 du 03 Janvier 2017
UN TEST SALIVAIRE DE DEPISTAGE DE DROGUES PEUT ETRE PRATIQUE, SOUS CONDITIONS, PAR L'EMPLOYEUR
C16-129 DU 15 DECEMBRE 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
C17-6 du 03 janvier 2017
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : UNE NOUVELLE DEFINITION ET DE NOUVEAUX CRITERES ISSUS DE LA LOI TRAVAIL 2016
CNAMS DE JANVIER 2017
INAPTITUDE - PRECISIONS APPORTEES PAR LE DECRET N°2016-1908 DU 27 DECEMBRE 2016
17-002-AP DU 06/01/2017
COTISATION ASSURANCE MALADIE AU 1ER JANVIER 2017
CAPEB JANVIER 2017
DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAYE
C16-134 DU 22 DECEMBRE 2016
REVALORISATION DU SMIC DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
NOTE SOCIALE FNAA N°17.16 DE DECEMBRE 2016
AUTOMOBILE : CHARGES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2017
NOTE SOCIALE FNAA N°01.17 DE JANVIER 2017
LE SMIC 2017 EST FIXE A 9.76 EUROS BRUT DE L HEURE
CFBCT N°119/2016
COTISATIONS AGS AU 1ER JANVIER 2017
CFBCT N°119/2016
INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION
C16-119 DU 28 NOVEMBRE 2016
CONGE DE PROCHE AIDANT
C16-121 DU 30 NOVEMBRE 2016
LOI TRAVAIL
C16-122 DU 30 NOVEMBRE 2016
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
COMPTE PENIBILITE : LES CONSEILS DE L'UNEC
16-045-AP - 07/12/2016
REFERENTIEL POUR LICENCIEMENT INJUSTIFIE
C16-120 DU 28 NOVEMBRE 2016
COMMUNICATION RELATIVE A LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) SPECIFIQUE AUX TPE/PME
C16-108 DU 24 NOVEMBRE 2016
DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES (DUER)
ACTUALITE 16-041-AP-22/11/2016
CE QUI CHANGE AVEC LA LOI EL-KHOMRI
16-042-AP DU 22/1/2016
DSN : OBLIGATION D INFORMER LES SALARIES
C16-113 DU 08 NOVEMBRE 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-115 du 08 NOVEMBRE 2016
MODALITES DE TRANSMISSION DES ACCORDS D'ENTREPRISES AUX BRANCHES PROFESSIONNELLES - PUBLICATION DU DECRET
CNAMS 23 NOVEMBRE 2016
AUTOMOBILE : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAS AU 1ER JANVIER 2017
NOTE SOCIALE N° 16.16. NOVEMBRE 2016
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) / POINT DE SITUATION
CIRCULAIRE N°16.147
INDEMNITE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE - CONFORMITE CONSTITUTION
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
ABUS DE LIBERTE D EXPRESSION - LICENCIEMENT JUSTIFIE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
RENOUVELLEMENT DE CDD - REQUALIFICATION EN CDI
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
FICHES POUR LE TRAVAIL DESTINEES A L EMPOYEUR
CIRCULAIRES D OCTOBRE
TAUX REDUIT DE LA COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ANNEE 2016
NOTE SOCIALE N°09.16 DE MARS 2016
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE : FORMATION ET CSP
INFO 15 DE FEVRIER 2016
AUTOMOBILE : L ENTRETIEN PROFESSIONNEL
NOTE SOCIALE N°07.16 DE FEVRIER 2016
AUTOMOBILE : BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N°08.16 DE MARS 2016
AUTO-ENTREPRENEURS - TRAVAIL DISSIMULE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
COIFFURE : PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION DES SALARIES
16-013-AP-02/03/2016
EMBAUCHE D UN PREMIER SALARIE - MODIFICATION DES MODALITES D AIDE
16-006-AP - 03/02/2016
FAIT RELIGIEUX DANS L ENTREPRISE
CIRCULAIRE UPA N°16.27 DU 15 FEVRIER 2016
CESSION D ENTREPRISE : INFORMATION DES SALARIES - REPRISE DE LA SOCIETE PAR LE PERSONNEL
C16-13 DU 26 JANVIER 2016
NOUVELLE AIDE A L EMBAUCHE DANS LES PME
NOTE SOCIALE N°06.16 DE JANVIER 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX PRESTATIONS SOCIALES
C16-7 DU 11 JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
NOTE SOCIALE N°03.16 DE JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : GRILLE D EVALUATION DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
NOTE SOCIALE N°04.16 DE JANVIER 2016
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N°06.15 DE MARS 2015
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